Définition de la jurisprudence et notion de solution d'une situation juridique 🧠 Mémoire Autres

Dans cette phrase, **« pour la solution d’une situation juridique donnée »** signifie : **pour répondre à une question de droit précise et déterminer quelle règle doit être appliquée à un cas concret**. **Exemple :** Une personne est licenciée et conteste son licenciement. Les tribunaux vont rechercher si le licenciement est légal ou non. Les décisions rendues dans des affaires similaires peuvent former une jurisprudence et aider à résoudre cette situation. La phrase pourrait être mieux formulée ainsi : > **La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux, qui apportent une réponse à une question de droit ou à une situation juridique donnée. La Cour de cassation définit également la jurisprudence comme la solution donnée par un juge à un problème de droit.