Article L. 2315-21 du Code du travail 🧠 Mémoire Droit du travail

[Article L2315-21 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L2315-21) prévoit que les membres élus de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant **au moins une fois par mois**. En cas d’urgence, ils peuvent demander à être reçus sans attendre. Ils peuvent également être reçus, sur demande, individuellement ou par catégorie, atelier, service ou spécialité professionnelle, selon les questions à traiter. L’employeur peut être accompagné de collaborateurs, dans la limite du nombre de représentants titulaires présents.

Oui. Dans les entreprises de **11 à 49 salariés**, les membres de la délégation du personnel du CSE doivent être reçus collectivement par l’employeur **au moins une fois par mois**, conformément à [Article L2315-21 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L2315-21). En revanche, en dessous de **11 salariés**, le CSE n’est en principe pas obligatoire : cette règle ne s’applique donc pas, sauf mise en place volontaire d’une représentation du personnel.