Protocole de chargement et déchargement à quai 🧠 Mémoire Droit du travail

Le protocole de chargement et de déchargement à quai est un document écrit obligatoire qui remplace le plan de prévention pour ces opérations. Il doit préciser les risques, les consignes de sécurité, l’accès au quai, le stationnement, les équipements utilisés et les mesures de secours. ## Mentions à prévoir Le protocole doit notamment indiquer : - l’identité des entreprises concernées et des responsables ; - le lieu de livraison ou de prise en charge ; - les modalités d’accès et de stationnement à quai ; - le plan de circulation et les consignes applicables ; - les matériels et engins utilisés : chariot élévateur, transpalette, hayon, niveleur, etc. ; - les risques liés aux manœuvres, à la circulation, aux quais et aux marchandises ; - les équipements de protection individuelle ; - les consignes en cas d’accident ou d’incident ; - les moyens de secours disponibles. Le protocole doit également intégrer l’évaluation des risques et les mesures de prévention applicables à chaque phase de l’opération, conformément à [Article R4515-5 du Code du travail](/articles/code-du-travail/R4515-5). ## En pratique Le protocole doit être établi avant l’opération et communiqué aux conducteurs et intervenants concernés. Il est recommandé de le faire signer ou valider par les entreprises, puis de le réviser en cas de changement de quai, de matériel, de circulation ou de mode opératoire. Je peux vous fournir un modèle prêt à compléter de protocole de chargement-déchargement à quai.

Sont concernées **l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport** dès lors qu’une opération de chargement ou de déchargement est réalisée sur un site professionnel. Le protocole est établi avant l’opération et remplace le plan de prévention ([Article R4515-4 du Code du travail](/articles/code-du-travail/R4515-4)). ## Qui doit le préparer ? - **Entreprise d’accueil** : elle fournit les informations relatives au site, au quai, aux accès, à la circulation, aux équipements et aux secours ([Article R4515-6 du Code du travail](/articles/code-du-travail/R4515-6)). - **Entreprise de transport** : elle doit communiquer les informations utiles concernant le véhicule, le conducteur, le chargement et les modalités d’intervention. - **Sous-traitant** : il est également concerné s’il réalise matériellement le transport ou les opérations de chargement/déchargement. Le protocole doit être établi en commun, même si sa formalisation est généralement coordonnée par l’entreprise d’accueil. ## Cas des opérations répétitives Lorsque les mêmes entreprises réalisent régulièrement les mêmes opérations et que leurs conditions ne changent pas significativement, **un seul protocole peut rester applicable** pour ces opérations répétitives. En cas de modification du quai, des équipements, des marchandises ou du mode opératoire, il doit être actualisé.