Retrait du titre de psychologue sans avertissement 🧠 Mémoire Droit administratif

Oui, ce retrait peut être contesté, surtout si aucune décision écrite motivée ne vous a été remise et si vous n’avez pas pu présenter vos observations. L’absence d’« avertissement » n’est toutefois pas, à elle seule, suffisante : il faut vérifier la nature exacte de la mesure et l’autorité qui l’a prise. ## Vos droits principaux - Une décision défavorable retirant ou supprimant un droit doit normalement indiquer ses motifs, notamment lorsqu’elle retire une décision créatrice de droits ou constitue une sanction : [Article L211-2 du Code des relations entre le public et l'administration](/articles/code-des-relations-entre-le-public-et-l-administration/L211-2). - Vous devez en principe avoir été mis en mesure de présenter des observations écrites et, si vous le demandez, orales : [Article L122-1 du Code des relations entre le public et l'administration](/articles/code-des-relations-entre-le-public-et-l-administration/L122-1). - Cette procédure contradictoire préalable concerne notamment les décisions prises en considération de votre situation personnelle : [Article L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration](/articles/code-des-relations-entre-le-public-et-l-administration/L121-1). ## Ce que vous devez faire immédiatement 1. Demandez par écrit : - la décision complète de retrait ; - ses motifs précis ; - sa date ; - l’autorité signataire ; - les voies et délais de recours ; - le dossier ou les éléments ayant justifié le retrait. 2. Conservez toute preuve : courriels, courriers, captures de votre inscription professionnelle, attestations et échanges avec l’ARS ou l’administration. 3. Ne tardez pas : dès réception de la décision, il faudra vérifier le délai de recours contentieux et, si nécessaire, adresser un recours administratif puis saisir le tribunal administratif. L’administration pourra soutenir qu’un motif légal ou professionnel justifiait le retrait. Votre contestation devra donc démontrer à la fois l’irrégularité de la procédure et, si possible, l’absence de fondement sérieux du retrait. Si vous me transmettez la décision de retrait — ou une photo lisible — je peux identifier précisément le recours applicable et rédiger une contestation adaptée.