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Mon circuit de départ a lieu la semaine prochaine.
Une déléguée syndicale avec qui je m’entends très bien, m’a proposé de lui faire parvenir des affaires qu’il me reste en ma possession par colis.
Ils me soulignent que c’est obligatoire et que sans ça je n’aurais pas l’attestation pôle emploi.
Autant vous dire qu’avec leur empathie légendaire, j’ai encore moins envie d’y retourner.
J’essaie de trouver des solutions, mais honnêtement, au bout d’un moment, j’ai qu’une envie c’est de leur dire d’aller se faire voir, pour rester polie.
Je compte leur envoyé un mail, le matin du circuit de départ pour leur indiquer mon absence. En police nationale français
Je risque quoi concrètement ?
## Obligations en fin de contrat
### Restitution des biens
Le salarié doit, lors de son départ, restituer le matériel et les effets appartenant à l’employeur. Ceci relève de l’obligation d’exécuter le contrat de travail « de bonne foi » :
> "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi."
([Article L1222-1 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900858/))
### Documents de fin de contrat
L’employeur a l’obligation de vous remettre certains documents à la fin du contrat :
> "A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat..."
([Article L1234-19 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901138/))
et
> "L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration [...] de travail, une attestation destinée à Pôle emploi."
([Article R1234-9 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028976009/))
L’employeur ne peut pas subordonner la remise de ces documents à une restitution préalable mais peut engager, le cas échéant, une procédure pour non-restitution.
### Absence au "circuit de départ"
Ne pas vous présenter peut être considéré comme un manquement à l'exécution "de bonne foi" du contrat ([L1222-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900858/)).
Cela peut entraîner des difficultés pour obtenir certains documents si l’employeur argue de la non-restitution, ou des retenues sur le solde de tout compte.
## Résumé
Vous risquez surtout un retard dans la délivrance de certains documents ou une procédure pour non-restitution, mais pas de maintien licite de l’attestation Pôle emploi.
Besoin d’aide pour rédiger un mail à votre employeur ou une liste des biens à rendre ?
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