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Rectification acte de naissance Algérie Autres

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La rectification d'un acte de naissance en Algérie : rédige moi une requête en ce sens en citant les dispositions légales applicables
## Requête en rectification d’un acte de naissance en Algérie ### Modèle de requête **À Monsieur le Président du Tribunal de [indiquer la juridiction compétente]** **Objet : Requête en rectification de l’acte de naissance n° [numéro], registre de l’état civil de [commune], année [année].** **[Nom, prénom du requérant], Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], Demeurant à [adresse complète],** A l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la rectification de son acte de naissance dans les termes suivants : En effet, aux termes de l'acte de naissance n° [numéro], il apparaît une erreur portant sur : [décrivez précisément l’erreur : nom, prénom, date, filiation, etc.]. Conformément aux dispositions : - de l’[Article 54 du Code de l’état civil algérien](https://www.joradp.dz/TRV/Feciv.pdf) : « La rectification ou l’annulation des actes de l’état civil ne peut être ordonnée que par le tribunal territorialement compétent. » Le requérant sollicite donc qu’il vous plaise d’ordonner la rectification de l’erreur figurant dans l’acte précité, afin qu’il soit désormais écrit : [mentionner la correction demandée]. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. **Fait à [ville], le [date] Signature** --- ### Résumé La demande doit être adressée au tribunal compétent, conformément à l’[Article 54 du Code de l’état civil algérien](https://www.joradp.dz/TRV/Feciv.pdf). Je peux vous aider à constituer le dossier ou à rédiger l’argumentaire détaillé, si besoin.
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