Accès à la base de données Lego France 🧠 Autres

Je n'ai pas un accès direct à des bases de données juridiques professionnelles privées (comme Dalloz, LexisNexis, etc.), mais je m'appuie sur les sources juridiques françaises officielles **publiques**, notamment **Legifrance**, qui est la référence officielle pour la consultation des textes législatifs et réglementaires en France. Si vous souhaitez obtenir le texte intégral d’un article, je vous fournis le lien direct vers **Legifrance** pour vérifier la version à jour du texte. ### Résumé Je m’appuie sur les textes juridiques officiels accessibles publiquement, principalement via **Legifrance**, pour fournir des réponses fiables et sourcées. Puis-je vous aider sur une question juridique précise ?

Je n'ai pas un accès technique direct à Judilibre, mais j’utilise les ressources publiques, dont Judilibre, pour accéder à la **jurisprudence française**. Judilibre propose gratuitement les décisions de justice, principalement issues de la Cour de cassation et du Conseil d'État. ### Qu’est-ce que Judilibre ? C’est une plateforme mise en place par le ministère de la Justice pour rendre accessibles les décisions de justice, dans un objectif de transparence et d’Open Data judiciaire. Lien officiel : [Judilibre](https://judilibre.io/) #### Fonctionnement (cours résumé) : - Décisions pseudonymisées : Noms privés retirés, dans le respect de la vie privée. - Recherche par mots-clés, juridiction, date, etc. - Décisions disponibles : principalement Cour de cassation, Conseil d'État, mais la couverture s’élargit progressivement. #### Limites - Pas encore toutes les décisions rendues publiquement. - Données actualisées avec un certain délai. ### Résumé Vous pouvez consulter gratuitement la jurisprudence française récente sur [Judilibre](https://judilibre.io/). Besoin d’une méthode pour rechercher la jurisprudence, ou d’exemples précis ? Je peux vous guider.