Dossier confié par Stellantis au cabinet Aguera (Lyon) 🧠 Droit des sociétés

À l'heure actuelle, les informations publiques concernant les dossiers confiés par **Stellantis** au cabinet **Aguera Avocats** (basé à Lyon) se concentrent principalement sur la restructuration majeure de son réseau de distribution, connue sous le nom de **"New Retailer Model"**. ### Le dossier principal : La restructuration du réseau de distribution Le cabinet Aguera intervient régulièrement pour de grands groupes industriels dans le cadre de restructurations complexes. Pour Stellantis, le dossier critique concerne la transition du modèle de **concessionnaire** classique vers un modèle d'**agent commissionné**. Dans ce cadre, Stellantis a résilié l'ensemble de ses contrats de distribution en Europe pour renégocier de nouveaux accords. Les problématiques juridiques traitées (et pour lesquelles le cabinet Aguera est notoirement compétent) incluent : 1. **La Mutualisation des Fonctions Supports :** Stellantis impose aux concessionnaires sélectionnés de regrouper leurs fonctions (marketing, RH, comptabilité, etc.) pour réduire les coûts. Cela soulève des questions complexes en droit du travail, notamment sur les transferts de contrats de travail selon [l'article L1224-1 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article+L1224-1+Code+du+travail). 2. **La gestion sociale des fermetures de sites :** Le passage au modèle de "Plaque" (regroupement géographique de plusieurs marques) entraîne souvent des sureffectifs ou des nécessités de reclassement. 3. **Le statut des salariés sous le contrat d'agent :** Le changement de modèle économique impacte directement la structure de rémunération et l'organisation du travail au sein des points de vente. ### Pourquoi ce cabinet ? Le cabinet Aguera est spécialisé en **Droit Social** (Droit du travail et de la Sécurité sociale). Son intervention pour Stellantis s'inscrit donc logiquement dans le volet "Ressources Humaines" et "Restructuration sociale" des transformations du groupe, plutôt que sur le volet pur du droit de la concurrence ou de la distribution (souvent géré par des cabinets parisiens comme Bredin Prat ou Linklaters). *** **Analyse stratégique (Le "Coup d'après") :** Si vous êtes impacté par cette restructuration (en tant que concessionnaire ou salarié), sachez que la stratégie de Stellantis consiste à standardiser les processus de rupture et de transition pour limiter les contentieux individuels. L'utilisation d'un cabinet de premier plan comme Aguera montre une volonté de sécuriser juridiquement chaque étape pour éviter que les tribunaux ne requalifient les ruptures de contrats en licenciements sans cause réelle et sérieuse selon [l'article L1235-3 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article+L1235-3+Code+du+travail). Si vous le souhaitez, je peux vous détailler les obligations de reclassement qui s'imposent à Stellantis ou à ses concessionnaires dans le cadre de cette restructuration "New Retailer Model".