Avis sur article statutaire ASL 🧠 Autres

Merci pour votre question ! Pour pouvoir vous donner un **avis juridique précis** sur un article statutaire d'une ASL (Association Syndicale Libre), j'ai besoin que vous me transmettiez le texte concerné (l’article statutaire en question). **Vous pouvez joindre le document ou copier-coller l'article statutaire ici.** Je pourrais alors : - **analyser la conformité** de l’article avec la législation en vigueur (notamment l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application pour les ASL) - **relever les points de vigilance** ou risques éventuels - **proposer des modifications** pour le mettre en conformité si nécessaire ### Cadre juridique applicable Les ASL sont majoritairement soumises : - **Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004** relative aux associations syndicales de propriétaires - **Décret n°2006-504 du 3 mai 2006** pour l’application de cette ordonnance - **Code civil** (notamment articles relatifs aux associations et à la propriété collective, voir [Article 815 et suivants du Code civil](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148843/)) Les statuts doivent respecter l’ordre public (impossibilité de déroger à certaines obligations légales) et les règlements d’urbanisme locaux. --- **Merci de me fournir le texte ou le document à analyser** et je vous fournirai une **analyse détaillée**, un résumé, et la jurisprudence ou réglementation applicable. Souhaitez-vous un modèle d’avis ou une aide pour la rédaction/modification de vos statuts ?