Code de l'éducation

La section comprend, outre son président : 1° Seize membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-2 : un représentant de la région, un représentant des départements, un représentant …

Lorsque l'académie comprend au moins un département côtier, le conseil académique de l'éducation nationale comporte une section spécialisée en matière maritime. La présidence en est assurée, selon que…

La section maritime du conseil est composée ainsi qu'il suit : 1° Huit membres choisis parmi les membres visés à l'article R. 234-2 : a) Quatre membres représentants des communes, des départements et …

La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les questions spécifiques à l'enseignement maritime. Pour les autres questions ayant une incidence maritime, la section donne un avi…

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil interacadémique d'Ile-de-France compétent pour les académies de Paris, de Créteil et de Versailles, sous réserve des disposit…

Le conseil interacadémique d'Ile-de-France est présidé, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de la région d'Ile-de-France, par le préfet de …

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique d'Ile-de-France comprend : 1° Vingt-sept membres représentant la région, les départements et les communes : dix conseillers régi…

Les membres du conseil interacadémique d'Ile-de-France sont désignés dans les conditions suivantes : a) Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional ; b) Les conseillers département…

Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent : 1° Vingt-quatre membres représentant la région, les départements et les communes : huit conseillers régionaux, huit conseillers …

Au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur est chargée, lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis pr…

La section comprend, outre son président : 1° Vingt-six membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-18 : quatre représentants de la région d'Ile-de-France, un représentant des dépa…

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-15 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R. 234-15 , il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.

Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R. 234-2 , il y a lieu de lire : “ 1° Vingt-quatre membres représentant la collectivité de Corse et les communes : seize représentants de la…

Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 234-3 , il y a lieu de lire : “ 1° Les représentants de la collectivité de Corse sont des conseillers élus en son sein par…

Compte tenu des compétences dévolues par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales, le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse pe…

Le conseil de l'éducation nationale de Corse est notamment consulté : 1° Au titre des compétences de l'Etat sur les modalités générales d'attribution des dotations pour dépenses pédagogiques aux collè…

Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 234-12 , le représentant de la région et le représentant des départements sont remplacés par deux représentants de la collectivité de Corse, désignés …

Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R. 234-14 , il y a lieu de lire : “ a) quatre membres représentants des communes et de la collectivité de Corse, désignés par les membres d…

Les membres de ces conseils sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional. Les conseillers départementaux sont désignés par le consei…

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon. Toutefois : 1° Le 1° de l'article R. 234-2 est remplacé par un alinéa ainsi r…

Les quatre représentants des personnels enseignants titulaires de l'enseignement public du premier et du second degré, mentionnés au 3° de l'article L. 234-2 , sont élus en son sein par le conseil aca…

Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article L. 234-2 sont les élections aux commissions consult…

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré, il est pourvu, jusqu'au renouvellement du conseil, à …

Le conseil réuni dans la formation prévue à l'article L. 234-2 est saisi par le recteur d'académie lorsqu'il est appelé à rendre un avis dans les cas prévus au II de l'article L. 234-6 . Le recteur d'…

Outre le président, le conseil interacadémique d'Ile-de-France siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2 comprend : 1° Un représentant des présidents d'université nommé par le recteur de …

Pour chaque membre titulaire du conseil académique de l'éducation nationale, il est procédé dans les mêmes conditions à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être…

Pour les désignations prévues au 3° de l'article R. 234-39 , une liste de présentation de cinq enseignants titulaires de l'éducation nationale est dressée au scrutin majoritaire plurinominal à deux to…

Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article R. 234-39 sont les élections aux commissions consul…

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France exerce les compétences énumérées à l'article L. 234-6 , il est présidé par le recteur de l'académie de Paris. Toutefois, lorsque les questions soumis…