Code de la commande publique

Chaque fois que cela est possible, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnal…

Les dispositions des articles R. 2111-7 et R. 2111-8 s'appliquent.

Les spécifications techniques sont choisies par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats. Les normes ou documents sont accompagnés de la mention " ou équiva…

Les dispositions des articles R. 2111-10 et R. 2111-11 s'appliquent.

La formulation des spécifications techniques ne doit faire obstacle ni au respect de règles techniques nationales obligatoires, y compris celles relatives à la sécurité des produits, ni à la satisfact…

Lorsque les performances ou les exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, celles-ci peuvent être définies par référence à tout ou partie d'un écolabel pour autant : 1…

L'acheteur peut indiquer, dans les documents de la consultation, que les produits ou services ayant obtenu un écolabel sont présumés satisfaire aux caractéristiques environnementales mentionnées dans …

Les dispositions de l'article R. 2112-1 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.

Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées au présent article, pour tenir compte des variations économiques. Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché f…

Les marchés de défense ou de sécurité d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premi…

Les acheteurs ne peuvent conclure un marché de défense ou de sécurité à prix provisoires que dans les cas suivants : 1° Lorsque, pour des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvell…

Les dispositions des articles R. 2112-16 et R. 2112-18 s'appliquent.

Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.

Les dispositions de l'article R. 2112-3 s'appliquent.

Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter : 1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectif…

Les dispositions de l'article R. 2112-4 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2112-5 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2112-6 s'appliquent.

L'acheteur conclut, sous réserve des dispositions de la sous-section 3, un marché à prix définitif.

Les dispositions de l'article R. 2112-8 s'appliquent.

L'acheteur qui décide d'allotir un marché de défense ou de sécurité indique, s'il y a lieu, les règles d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire dans les documents de la consultation.

Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.

Lorsque l'acheteur réserve un marché ou des lots d'un marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, l'avis d'appel à la concurrence renvoie à l'article L. 2113-12. La pr…

L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés. Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble …

Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.

L'acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent livre en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles qui y sont prévues.

Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.

Pour les accords-cadres mentionnés à l'article L. 2325-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de c…