Code de la santé publique

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 1432-17 à La Réunion, les mots : “ D. 1432-15 ” sont remplacés par les mots : “ D. 1443-3 ”.

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29 , le dernier alinéa n'est pas applicable.

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé : 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé : 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.

Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D. 1432-28 , le 8° de l'article D. 1432-37 , le 8° de l'article D. 1432-39 et le 8° de l'article D. 1432-41 sont supprimés.

Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D. 1432-46, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la région, ” sont su…

Pour l'application des dispositions du présent code en Guyane et sauf dispositions contraires : 1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité territori…

Pour leur application en Guyane : 1° Les a et b du 1° de l'article D. 1432-28 sont remplacés par les dispositions suivantes : “ a) Deux conseillers à l'assemblée de Guyane et le président du grand con…

Pour l'application des dispositions du présent code en Martinique et sauf dispositions contraires : 1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité terri…

Pour son application en Martinique, l'article D. 1432-28 est ainsi modifié : Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : “ Le président du conseil exécutif ou son représentant. ”

Pour leur application en Martinique : 1° Le 3° de l'article D. 1432-28 et le 8° des articles D. 1432-37, D. 1432-39 et D. 1432-41 ne sont pas applicables ; 2° Le dernier alinéa de l'article D. 1432-29…

Les articles D. 1432-1 et D. 1432-6 ne sont pas applicables à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-30 , la référence à l'article D. 1432-28 est remplacée par la référence à l'article D. 1446-8 et les mots : “ mais peut être membre d'une ou de plusie…

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-31 est ainsi rédigé : "La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au sein d'une commission permanente. La liste des me…

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-32 , les références aux articles D. 1432-28 et D. 1432-29 sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 1446-8 et D. 1446-9.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-34 , les trois premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : Outre son président, la commission permanente est composée d'au plus dix membres…

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-35 , les références à l'article D. 1432-28 et à l'article D. 1432-32 sont respectivement remplacées par les références à l'article D. 1446-8 et à l'ar…

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-42 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est cha…

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-43 est ainsi rédigé : “ L'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le schéma régional de santé est rendu par la commission pe…

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-45 est ainsi modifié : 1° Les mots : " les commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31 " sont supprimés. 2° Le dernier alinéa est ains…

Pour l'application de l'article D. 1432-46 à Mayotte : 1° Le deuxième alinéa n'est pas applicable ; 2° Au troisième alinéa, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des c…

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-48 est ainsi modifié : Les mots : “ des commissions spécialisées ” sont supprimés.

Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le préfet de Mayotte ou son…

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-50 est ainsi rédigé : L'ordre du jour des réunions est fixé par le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Il ne peut refu…

Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D. 1432-7 , les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2 .

Les dispositions prévues aux articles D. 1432-11 à D. 1432-14 pour chacune des commissions de coordination s'appliquent à la commission de coordination de Mayotte sous réserve des adaptations suivante…

Pour l'application de l'article D. 1432-15 à l'agence régionale de santé de Mayotte, le I est ainsi rédigé : I.- Outre le préfet de Mayotte qui le préside, le conseil d'administration comprend les mem…

Pour l'application de l'article D. 1432-17 à Mayotte, le I est ainsi rédigé : la référence à l'article : “ D. 1432-15 ” est remplacée par la référence à l'article : “ D. 1446-5 ”.

Les articles D. 1432-28 , D. 1432-37 , D. 1432-39 et D. 1432-41 ne sont pas applicables à Mayotte. Jusqu'à la création de commissions spécialisées à Mayotte, la conférence régionale de santé et de l'a…

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de sept collèges dont les membres ont voix délibérative : 1° Le collège des représentants des collectivités territoriales comprenant …