Code des douanes — Page 20

Art. A724-2

Article A724-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.

Art. A724-3

Article A724-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Art. A724-4

Article A724-4 du Code des douanes

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Art. A726-1

Article A726-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Art. A732-1

Article A732-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. A732-2

Article A732-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 qui n'est pas applicable.

Art. A732-3

Article A732-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. A734-1

Article A734-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. A734-2

Article A734-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. A734-3

Article A734-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. A734-4

Article A734-4 du Code des douanes

Les dispositions titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. A736-1

Article A736-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. A742-1

Article A742-1 du Code des douanes

Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. A742-2

Article A742-2 du Code des douanes

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. A742-3

Article A742-3 du Code des douanes

I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles A. 243-3 à A. 243-5, A. 243-11, A. 243-12, A. 243-17 et A. 243-18 q…

Art. A744-1

Article A744-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. A744-2

Article A744-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.

Art. A744-3

Article A744-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. A744-4

Article A744-4 du Code des douanes

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. A746-1

Article A746-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. A752-1

Article A752-1 du Code des douanes

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tab…

Art. A752-2

Article A752-2 du Code des douanes

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédact…

Art. A754-1

Article A754-1 du Code des douanes