Code des douanes
L'article D. 122-1 est applicable de plein droit en Polynésie française.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiqu…
Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : A…
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée …
Les articles D. 414-7 et D. 414-8 sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V et …
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Polynésie française.
L'article D. 122-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiqué…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée d…
Les articles D. 414-7 et D. 414-8 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V et d…
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
L'article D. 122-1 est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-a…
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II prévues par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après,…
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions de la sous-section 1 de …
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre I er qui ne s…
Préalablement à leur prise de fonctions, les agents de l'administration des douanes prêtent serment. Un décret en Conseil d'Etat fixe le contenu du serment et les modalités de sa prestation, ainsi que…
Sauf dispositions législatives contraires, les agents de l'administration des douanes ainsi que les personnes appelées à l'occasion de leurs fonctions ou de leurs attributions à appliquer les règles p…
Il est interdit aux agents de l'administration des douanes de recevoir, directement ou indirectement, quelque gratification, récompense ou présent que ce soit, sous peine des sanctions prévues par le …
Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de la personne des agents de l'administration des douanes ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, les outrager à l'occasion de l'exercice de le…
Les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter leur concours aux agents de l'administration des douanes pour les contrôles, les constatations et les saisies effectués sur le fondement du pr…
L'administration des douanes garantit à toute personne le respect des droits de la défense, selon les modalités prévues par le présent code.
Le ministre chargé des douanes arrête les mesures de nature technique strictement nécessaires à la mise en œuvre des réglementations édictées en manière douanière par l'Union européenne ou par des tra…
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