Code des douanes
Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
Les dispositions du titre II du livre I er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
I. - Les dispositions du titre III du livre I er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégi…
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
Les dispositions du titre III du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
Les dispositions du titre II du livre I er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre III du livre I er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directe…
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions du chapitre I er qui ne sont pas applicables.
L'article D. 233-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de l'article D. 321-1, qui n'est pas applicable. II. - Pour l…
Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4, les mots : « la directi…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même table…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédactio…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même table…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction in…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tab…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédact…
L'article D. 451-4 est applicable de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :…
L'article D. 122-1 est applicable de plein droit en Polynésie française.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiqu…
Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : A…
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée …
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