Code des transports
Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des sports déterminent chaque année les aides qui peuvent être fournies à l'Aéro-Club de France et aux fédérations mentionnées à l' articl…
Afin d'encourager le développement de l'aviation légère, un aéroclub peut faire effectuer, en avion ou en hélicoptère, par des membres bénévoles, des vols locaux à titre onéreux au profit de personnes…
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, pratiquant l'une des act…
Les fédérations mentionnées à l' article D. 6611-3 peuvent bénéficier de subventions pour leur participation aux actions décidées par le ministre chargé de l'aviation civile en application de l' artic…
Le ministre chargé de l'aviation civile décide de l'octroi des subventions après consultation des fédérations intéressées.
Les subventions destinées à encourager la construction d'aéronefs et la préservation du patrimoine sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions définies à l' article…
Les dispositions de l' article D. 6213-42 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
Les dispositions de l' article D. 6213-42 ne sont pas applicables à Mayotte.
Les dispositions des articles D. 6213-24 et D. 6213-42 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions mentionnées à l' article D. 6732-2 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlements …
Les dispositions de l' article D. 6331-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l' article D. 6733-2 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'ex…
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy : 1° Aux articles D. 6332-14-1 et D. 6332-14-4, les références au médecin des services d'incendie et de secours agréé à la détermina…
Les dispositions de l' article D. 6213-42 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Pour l'application à Saint-Martin des dispositions de la présente partie, aux articles D. 6332-14-1 et D. 6332-14-4 , les références au médecin des services d'incendie et de secours agréé à la détermi…
Les dispositions des articles D. 6213-24 et D. 6213-42 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l' article D. 6752-2 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlemen…
Les dispositions de l' article D. 6331-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l' article D. 6753-2 , les références aux règlements de l'Union européenne, règleme…
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Aux articles D. 6332-14-1 et D. 6332-14-4, les références au médecin des services d'incendie et de secours agréé à la d…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les …
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les …
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l' article D. 6762-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexe…
Pour l'application des dispositions du livre II en Nouvelle-Calédonie : 1° L' article D. 6213-22 est ainsi rédigé : « Art. D. 6213-22.-La direction de la sécurité de l'aviation civile et la direction …
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les …
Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l' article D. 6763-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annex…
Pour l'application des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie : 1° L' article D. 6325-74 est ainsi rédigé : " Art. D. 6325-74.-Outre le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ou…
Les aérodromes d'Etat de Nouvelle-Calédonie sont classés en cinq catégories et conformément aux listes annexées au présent code : 1° Catégorie A.-Aérodromes destinés aux services à grande distance ass…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les …
Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l' article D. 6765-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes…
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