Code des transports
Pour l'application des dispositions du livre V en Nouvelle-Calédonie : 1° A l' article D. 6511-25 , les 1° et 2° sont supprimés ; 2° A l' article D. 6511-26 : a) Le premier et le deuxième alinéas sont…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la…
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l'article D. 6772-2 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexe…
Pour l'application des dispositions du livre II en Polynésie française : 1° L'article D. 6213-22 est ainsi rédigé : « Art. D. 6213-22. - La direction de la sécurité de l'aviation civile et la directio…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la…
Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l'article D. 6773-2 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annex…
Pour l'application des dispositions du livre III en Polynésie française : 1° L'article D. 6325-74 est ainsi rédigé : " Art. D. 6325-74. - Outre le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en P…
Les aérodromes d'Etat de Polynésie française sont classés en cinq catégories et conformément aux listes annexées au présent code : 1° Catégorie A.-Aérodromes destinés aux services à grande distance as…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la…
Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l'article D. 6775-2 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes…
Pour l'application des dispositions du livre V en Polynésie française : 1° A l'article D. 6511-25, les 1° et 2° sont supprimés ; 2° A l'article D. 6511-26 : a) Le premier et le deuxième alinéas sont s…
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 .
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octo…
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l' article D. 6782-2 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leu…
Pour l'application des dispositions du livre II de la présente partie dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l' article D. 6213-22 , les mots : « au sens de l'article 4 du règlement (CE) n° 549/2004 du…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octo…
Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l' article D. 6783-2 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à le…
Pour l'application des dispositions du livre III de la présente partie dans les îles Wallis et-Futuna : 1° L' article D. 6325-74 est ainsi rédigé : " Art. D. 6325-74.-Outre le directeur du service d'E…
Les aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna sont classés dans l'une des catégories prévues à l' article R. 6321-36 et conformément à la liste annexée au présent code .
Les dispositions de l' article D. 6422-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octo…
Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l' article D. 6785-2 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leur…
Pour l'application du livre V dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l' article D. 6511-25 , les 1° et 2° sont supprimés ; 2° A l' article D. 6511-26 : a) Le premier et le deuxième alinéas sont supprim…
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 .
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n…
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l' article D. 6792-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements…
Pour l'application des dispositions du livre II de la présente partie dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° A l' article D. 6213-22 , les mots : « au sens de l'article 4 du règleme…
L'Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des transports publics ur…
Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoi…
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