Droit administratif : Actuellement 245 Questions & Réponses
Absence simultanée chef brigade police
## Analyse juridique Aucun des textes listés ([Article R434-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285857/), [Article R434-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_l...
Indemnités journalières après révocation
## Jurisprudence applicable sur le maintien des droits et indemnités après révocation ### Textes de référence L’[Article L823-1 Code général de la fonction publique](https://www.google.com/search?q=A...
Véracité de l'article L823-1 CGFP
## Analyse de l'exactitude du texte L’énoncé cité est globalement exact concernant la situation d’un fonctionnaire révoqué ou licencié pendant un congé maladie, accident ou maladie professionnelle. E...
Maintien de droit en cas de révocation
## Maintien de droits et arrêt maladie en cas de révocation En cas de révocation d’un agent de la fonction publique d’État pendant une prolongation d’arrêt maladie, le mécanisme de "maintien de droit...
Indemnités journalières et fonction publique
## Indemnités journalières et maintien de droits dans la fonction publique d’État Les indemnités journalières (IJ) versées en cas d'arrêt maladie ne s'appliquent pas de la même manière dans la foncti...
