Rupture et résiliation de contrat : 3 Questions & Réponses
Rupture et résiliation de contrat — 3 questions
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Une question sur Rupture et résiliation de contrat ?
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Qu'est-ce que Rupture et résiliation de contrat ?
En droit des contrats, la résiliation ou résolution met fin au contrat en cas d'inexécution par l'une des parties. La résolution judiciaire (prononcée par le juge) ou unilatérale (en cas d'urgence ou si prévue par le contrat) entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat et la restitution de ce qui a été exécuté. La résiliation n'a, elle, qu'un effet pour l'avenir.
Textes de loi applicables
Questions fréquentes
Peut-on rompre un contrat sans motif et sans pénalité ?
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