Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
31 mars 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un recours suspensif soit accordé dans le cadre d'une décision de placement en rétention administrative ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
31 mars 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un recours suspensif soit accordé dans le cadre d'une décision de placement en rétention administrative ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 4
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement de la demande de diminution de loyer en raison de troubles de jouissance ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de diligence dans une procédure de demande d'indemnités liées à la rupture d'un contrat de travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences de la radiation d'une affaire pour défaut de diligence des parties ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
31 mars 2026
Le licenciement pour faute grave est-il justifié en cas d'absence injustifiée ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
31 mars 2026
Le licenciement de M. [Q] était-il justifié par une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
31 mars 2026
Le licenciement pour faute grave de M. [T] est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
31 mars 2026
Le licenciement pour faute grave de Mme [R] est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
31 mars 2026
Le licenciement de M. [B] pour faute grave est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
31 mars 2026
Quels sont les effets juridiques d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail en raison de manquements graves de l'employeur ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
31 mars 2026
Le licenciement de M. [O] pour faute grave est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
31 mars 2026
Le licenciement pour inaptitude d'un salarié est-il justifié en l'absence de reclassement ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière prud'homale ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière prud'homale ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
31 mars 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
31 mars 2026
Quelles sont les conditions de validité d'un désistement d'appel en matière de droit du travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
31 mars 2026
Le licenciement de Mme [T] [F] épouse [D] était-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
31 mars 2026
Quelles sont les conditions de réinscription d'une instance après radiation ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
31 mars 2026
Quelles sont les conditions de rectification d'une erreur matérielle dans un jugement passé en force de chose jugée ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
31 mars 2026
Quelles sont les conditions légales pour le placement à l'isolement d'un patient en hospitalisation complète sans consentement ?
