Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/14549

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/10768

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 24/06195

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/10355

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/05475

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/05593

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/09532

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/05806

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/01191

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/08725

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/03731

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pôle social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle social, n° 25/02607

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle social, n° 25/02343

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00529

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire pôle social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle social, n° 25/02349

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle social, n° 25/02411

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00727

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00143

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00172

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00456

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 26/01697

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00468

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00466

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00797

Réouverture des débats