Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00196

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00171

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00532

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00752

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02917

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00750

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00083

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02904

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01718

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00743

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03858

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02884

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01702

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00741

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03548

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02880

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01589

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00739

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03547

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02874

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01576

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00738

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03445

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02902

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)