Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00735

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03361

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01575

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00754

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00731

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02918

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00186

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 1ère loyers commerciaux 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère loyers commerciaux, n° 26/02734

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1 ventes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 ventes, n° 26/00002

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 23/10824

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00656

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00015

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 25/08903

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00489

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00162

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 25/11189

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01969

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/02188

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 24/06248

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00296

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00638

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 25/00359

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 29 / proxi fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 29 / proxi fond, n° 26/03413

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 25/00659

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal