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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

361 544 décisions — Page 72 / 15065

Tribunal judiciaire 2ème chambre 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 26/00696
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire juge libertés détention 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02147
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire 2ème chambre 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 26/00685
MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire juge libertés détention 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02174
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire 2ème chambre 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 26/00643
MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire 2ème chambre 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 26/00411
MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire 2ème chambre 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 26/00110
MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire 2ème chambre 29 juillet 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 25/00353
MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Cour d'appel chambre des rétentions 29 juillet 2026
Cour d'appel — chambre des rétentions, n° 26/02316
Other
Cour d'appel référés 29 juillet 2026
Cour d'appel — référés, n° 26/02022
Irrecevabilite
Cour d'appel chambre des rétentions 29 juillet 2026
Cour d'appel — chambre des rétentions, n° 26/02314
Other
Cour d'appel chambre des rétentions 29 juillet 2026
Cour d'appel — chambre des rétentions, n° 26/02324
Other
Cour d'appel chambre des rétentions 29 juillet 2026
Cour d'appel — chambre des rétentions, n° 26/02318
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 24/01536
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 24/02439
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 25/01579
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 25/01913
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 24/02008
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 24/01097
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 25/02067
Other
Cour d'appel 2ème ch - section 1 29 juillet 2026
Cour d'appel — 2ème ch - section 1, n° 24/02543
Other
Cour d'appel rétention administrative 29 juillet 2026
Cour d'appel — rétention administrative, n° 26/00802
Other
Cour d'appel rétention administrative 29 juillet 2026
Cour d'appel — rétention administrative, n° 26/00795
Irrecevabilite
Cour d'appel rétention administrative 29 juillet 2026
Cour d'appel — rétention administrative, n° 26/00797
Other