Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00478

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 25/05922

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01322

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 24/03083

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01738

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01696

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01668

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01511

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05920

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/00755

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05919

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/02158

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 7 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/04398

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/02630

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05921

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01866

Expertise

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01697

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-88.254

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Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-84.540

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Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-86.197

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Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-83.713

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Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 24-86.030

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Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-83.921

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Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-87.997

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