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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 341 décisions — Page 74 / 14848

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 23/03922
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 24/00608
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 26/00402
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 24/03434
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 24/00782
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 24/00321
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/00037
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 6 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 6, n° 23/01293
Clôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/00339
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00104
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00331
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00035
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01483
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/01241
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/00451
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 22/01474
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 26/00478
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02097
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01717
Désigne un mandataire ad hoc
Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00960
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00923
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/04178
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00974
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01663
Envoi en médiation