Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 23/03922

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 24/00608

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 26/00402

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 24/03434

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 24/00782

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 24/00321

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/00037

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6, n° 23/01293

Clôture pour extinction du passif

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/00339

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00104

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00331

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00035

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01483

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/01241

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/00451

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 22/01474

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 26/00478

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02097

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01717

Désigne un mandataire ad hoc

Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00960

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00923

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/04178

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service de proximité 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00974

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01663

Envoi en médiation