Comment doit être calculé le salaire pour un employé habituellement au forfait jour et ayant un temps partiel thérapeutique de 40% suite à un arrêt maladie de six mois, dans le cadre de la convention collective métallurgie cadre ?
La situation d'un cadre au forfait jours en temps partiel thérapeutique (TPT) dans la métallurgie est complexe car elle croise deux logiques : l'autonomie du forfait jours et la rigidité du décompte lié à l'indemnisation de la maladie.
Voici l'analyse stratégique de votre situation, basée sur la **nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248)** entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
### 1. La structure de la rémunération (Le principe du 40/60)
Pour un TPT à 40 % d'activité, votre rémunération se décompose en deux parts distinctes :
* **La part "Travail" (40 %) :** Elle est payée par l'employeur. Pour un forfait jours, on calcule généralement un "forfait jours réduit". Si votre forfait est de 218 jours, vous devez travailler environ 87 jours par an (soit environ 1,6 jour par semaine). Votre salaire de base est alors proratisé : **Salaire contractuel x 40 %**.
* **La part "Indemnisation" (60 %) :** Elle correspond au temps non travaillé pour motif médical.
* **IJSS (Sécurité Sociale) :** La CPAM vous verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire.
* **Maintien de salaire (Employeur) :** C'est ici que la CCN Métallurgie intervient.
### 2. Le maintien de salaire selon la CCN Métallurgie (Art. 91)
En tant que cadre (groupes d'emplois F, G, H ou I), vous bénéficiez d'un maintien de salaire plus favorable que la loi, mais ce droit est limité dans le temps.
**Les durées de maintien (à 100 % puis à 50 %) dépendent de votre ancienneté :**
* **1 à 5 ans :** 90 jours à 100 %, puis 90 jours à 50 %.
* **5 à 10 ans :** 120 jours à 100 %, puis 120 jours à 50 %.
* **10 à 15 ans :** 150 jours à 100 %, puis 150 jours à 50 %.
* **Plus de 15 ans :** 180 jours à 100 %, puis 180 jours à 50 %.
**⚠️ Risque majeur (Le "Coup d'après") :**
Vous sortez d'un arrêt de 6 mois (env. 180 jours). Il est fort probable que vous ayez déjà **épuisé vos droits au maintien de salaire à 100 %** pour l'année civile en cours.
* Si vos droits sont épuisés, l'employeur ne vous paiera **que les 40 % travaillés**.
* Le reste de votre revenu proviendra uniquement des IJSS de la CPAM (dans la limite de votre salaire habituel).
### 3. Méthode de calcul précise
L'employeur doit suivre cette méthodologie pour éviter tout litige :
1. **Calcul du salaire maintenu théorique :** On prend le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à 100 %.
2. **Déduction du salaire versé pour le travail effectif :** (Salaire brut x 40 %).
3. **Calcul de l'indemnité complémentaire :** Si vous avez encore des droits (les fameux 90/120/150 jours), l'employeur complète la différence entre votre salaire habituel et le cumul (Salaire à 40 % + IJSS).
4. **Plafonnement :** Le cumul (Salaire 40 % + IJSS + Complément employeur) ne peut jamais dépasser votre salaire net habituel à temps plein.
### 4. Stratégie et points de vigilance
* **Vérifiez votre "compteur" maladie :** Demandez à votre RH un récapitulatif des jours de maintien de salaire déjà consommés durant vos 6 mois d'arrêt. Selon l'avenant du 10 juin 2024 de la CCN Métallurgie, ce compteur s'apprécie par année civile. Si votre arrêt a chevauché 2023 et 2024, vous avez peut-être "rechargé" des droits au 1er janvier.
* **La Prévoyance :** Pour un cadre, après épuisement du maintien de salaire employeur, le contrat de prévoyance de l'entreprise prend souvent le relais pour compléter les IJSS (Incapacité). Vérifiez votre notice d'information prévoyance.
* **La gestion du forfait jours :** Le TPT est juridiquement une suspension partielle du contrat. Si le médecin a prescrit un TPT en "heures" (ex: 2h par jour), le forfait jours est théoriquement incompatible. L'employeur doit alors transformer temporairement votre forfait en décompte horaire par avenant pour sécuriser la paie.
### La charge de la preuve (Ce qu'il vous faut)
Pour contester un calcul, vous devez réunir :
1. Vos **6 derniers bulletins de paie** (pour voir le maintien déjà versé).
2. Vos **décomptes d'IJSS** reçus de la CPAM sur votre compte Ameli.
3. Votre **avenant de passage en TPT** (fortement recommandé pour acter la baisse de charge de travail).
**Conseil pragmatique :** Avant toute action contentieuse, demandez une simulation de bulletin de paie à votre service RH. Si le maintien de salaire est épuisé, votre rémunération totale (Salaire + IJSS) sera mécaniquement inférieure à votre salaire habituel.
*(Sources complémentaires — recherche web)* :
* [Article 91 de la CCN Métallurgie du 7 février 2022](https://www.google.com/search?q=Article+91+Convention+collective+Métallurgie+indemnisation+complémentaire) relatif à l'indemnisation complémentaire.
* [Article L1226-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1226-1) sur le principe du maintien de salaire légal.
**Je peux, si vous le souhaitez, analyser votre classification (ex: H16, I18) et votre ancienneté pour vous donner le nombre exact de jours de maintien auxquels vous avez droit selon la nouvelle grille.**
⚖️
Sources officielles Légifrance
📄 Article L1226-1 du Code du travail
Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l' article L. 321-1 du code de la sécurité sociale , à condition : 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l' article L. 169-1 du même code ; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale ; 3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de fraude avérée du salarié afin d'obtenir le versement des indemnités journalières mentionnées à l' article L. 321-1 dudit code ou au 2° de l' article L. 431-1 du même code dont l'employeur a été informé en application du VI de l'article L. 114-9 du même code. Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa du présent article. Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.
📄 Article L3121-58 du Code du travail
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ; 2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
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