Droits d'auteur sur podcast avec textes du domaine public et création sonore 🧠 Mémoire Droit du numérique Création de société

Votre situation est emblématique de la frontière entre la simple **exécution** (interprétation) et la **création** (réalisation sonore). Pour la Scam (Société civile des auteurs multimédia), l'enjeu est de déterminer si vous agissez en tant qu'auteur d'une œuvre sonore ou "seulement" en tant que lecteur. Voici l'analyse stratégique de votre dossier pour débloquer votre adhésion et la déclaration de vos œuvres. ### Q1 : Qualification juridique : Œuvre de l'esprit vs Interprétation Votre création ne se limite pas à une prestation vocale ; elle constitue une **œuvre radiophonique ou sonore**. #### 1. La qualification d'œuvre composite Puisque vous incorporez un texte préexistant (le domaine public) dans une création nouvelle (votre réalisation), votre podcast est juridiquement une **œuvre composite** au sens de l'article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle [Article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle](/articles/code-de-la-propriete-intellectuelle/L113-2). * Le fait que le texte soit dans le domaine public signifie simplement que vous n'avez pas de droits à reverser à l'auteur original, mais cela ne prive pas votre "apport nouveau" de protection. #### 2. Droit d'auteur (La Réalisation) Le droit d'auteur protège la "mise en ondes". Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. * **Votre apport protégé :** Le choix des extraits, le rythme du montage, la composition de l'habillage sonore, le mixage et la direction artistique globale. C'est cette "originalité" (l'empreinte de votre personnalité) qui fait de vous un **auteur-réalisateur**. #### 3. Droits voisins (L'Interprétation) En tant que voix du podcast, vous êtes également un **artiste-interprète** au sens de l'article L212-1 du Code de la propriété intellectuelle [Article L212-1 du Code de la propriété intellectuelle](/articles/code-de-la-propriete-intellectuelle/L212-1). * Cette casquette relève effectivement des droits voisins (gérés par l'Adami ou la Spedidam), et c'est sur ce point que la gestionnaire de la Scam fonde son refus : la lecture seule n'est pas une "œuvre" au sens de la Scam. --- ### Q2 : Analyse du refus de la Scam et stratégie de défense Le refus de la Scam est fondé sur une interprétation restrictive de votre activité, vous assimilant à un simple lecteur de livres audio. #### 1. Le fondement du refus vs les Statuts La Scam a pour mission de percevoir les droits des auteurs d'œuvres "sonores et radiophoniques". Si votre déclaration mentionne uniquement "Lecture de textes", elle sera rejetée. Si elle mentionne **"Réalisation et création sonore"**, la Scam ne peut juridiquement pas refuser l'enregistrement au motif que le texte support est libre de droits. * **L'argument stratégique :** L'œuvre déclarée n'est pas le texte de Victor Hugo, mais la **composition sonore originale** qui l'intègre. Le texte n'est qu'un élément de la matière première, au même titre que les sons ou la musique. #### 2. L'obstacle technique (Capsules et Durées) Les outils de déclaration sont souvent calibrés pour des émissions de flux. Cependant, la Scam gère parfaitement les "formes courtes" (documentaires de création, poésie sonore). * **Le "Coup d'après" :** La Scam risque de vous opposer que la diffusion sur une radio associative (souvent couverte par des forfaits globaux) génère des droits trop faibles pour justifier la complexité administrative. C'est un argument de gestion, pas un argument de droit. --- ### Stratégie opérationnelle (Go/No-Go) Pour forcer l'adhésion, vous devez déplacer le curseur de la "lecture" vers la "création". 1. **Repenser la terminologie :** Ne vous présentez plus comme "lecteur", mais comme **"Auteur-Réalisateur de créations sonores"**. Vos épisodes ne sont pas des lectures, mais des **"fictions ou créations radiophoniques"**. 2. **La preuve de l'originalité :** Préparez une note d'intention artistique pour vos œuvres. Expliquez vos choix de montage, de textures sonores et de mise en ondes. Cela prouve que vous n'êtes pas un simple exécutant (artiste-interprète) mais le créateur d'une œuvre de l'esprit. 3. **Le dossier d'adhésion :** * Utilisez le terme "Série de créations sonores" pour regrouper vos capsules sous un titre chapeau (ex: "Le beau rôle - Saison 1"). Cela règle le problème du "titre d'émission" dans l'outil Scam. * Indiquez la durée totale de la série ou une durée moyenne, en précisant en commentaire la nature de "capsules". **Risque identifié :** Si vous insistez uniquement sur la lecture, la Scam vous renverra systématiquement vers l'Adami. Or, l'Adami ne perçoit pas de droits sur la diffusion radio associative de la même manière que la Scam pour les auteurs. **Conseil pragmatique :** Demandez un rendez-vous (ou un échange écrit formel) en précisant que vous demandez l'adhésion au titre de la **Réalisation sonore** (répertoire Radio de la Scam) et non au titre de l'écrit. Si le blocage persiste, invoquez l'égalité de traitement entre les auteurs : un réalisateur de documentaire radio utilisant des archives du domaine public est admis à la Scam ; il n'y a aucune raison juridique de vous exclure. Je peux, si vous le souhaitez, vous aider à rédiger le courrier de réponse à la gestionnaire du pôle radio pour requalifier officiellement votre demande.