Droit du numérique : Actuellement 33 Questions & Réponses
Droits d'auteur sur podcast avec textes du domaine public et création sonore
Votre situation est emblématique de la frontière entre la simple **exécution** (interprétation) et la **création** (réalisation sonore). Pour la Scam (Société civile des auteurs multimédia), l'enjeu e...
Usurpation d'identité médecin : risques et suppression compte
La suppression d'un compte ne fait pas disparaître l'infraction déjà commise, mais elle permet de limiter les risques futurs. Voici une analyse stratégique de votre situation au regard du droit frança...
Régulation du site 81ex par l'AMF
En date du 23 juillet 2026, la réponse est **clairement négative**. Le site **81ex (www.81ex.com)** n'est pas autorisé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Au contraire, il figure officiellem...
Erreur de quota API OpenAI
Je suis un assistant juridique spécialisé. Je ne peux répondre qu'aux questions concernant le droit, les démarches administratives et la vie professionnelle ou citoyenne. Je ne peux pas vous aider pou...
Signalement familial abusif pendant les vacances
Le fait pour un agent public (policier, gendarme, agent préfectoral ou de la CAF, etc.) de consulter des fichiers professionnels (comme le TAJ, le FPR ou le SIV) pour des motifs personnels ou familiau...
Conservation de messages
Oui, je conserve l'historique de nos échanges au sein de cette discussion. Je peux donc me référer aux informations ou aux documents que vous m'avez transmis précédemment. Souhaitez-vous que je revie...
Protection par le droit d'auteur d'un travail étudiant et qualification de contrefaçon
Cette situation soulève une question classique mais complexe du droit de la propriété intellectuelle : la protection des travaux académiques. En droit français, le "plagiat" est une notion universitai...
Demande de précisions sur la transmission de documents fiscaux
Voici plusieurs propositions de reformulation selon le ton que vous souhaitez adopter, tout en conservant la rigueur juridique liée au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). ### Opti...
Légalité du site bforbot.com
La question de la légalité d'une plateforme comme **bforbot.com** (qui semble être liée au trading automatisé ou aux cryptomonnaies) doit être analysée sous l'angle de la réglementation financière fra...
Dématérialisation des jeux vidéo : aspects juridiques
Voici une structure détaillée pour vos slides, conçue avec une approche de stratégie juridique et intégrant les sources demandées. --- ### Slide 1 : Introduction – La dématérialisation : Fin de la p...
Obligation de déposer le téléphone en cours d'italien
En tant qu'élève de Première au lycée, vous êtes soumis à un cadre juridique spécifique concernant l'usage du téléphone portable, lequel a été renforcé ces dernières années. Voici l'analyse stratégiq...
Suspension des comptes Meta professionnels et personnels
La suspension soudaine et globale de vos comptes Meta (Facebook et Instagram), tant personnels que professionnels, sans motif précis et avec un impact direct sur votre activité, est une situation comp...
Droit de filmer dans la rue et limites légales
Le droit de filmer une personne dans l'espace public est r�gi par un �quilibre subtil entre la libert� d'expression (ou d'information) et le respect de la vie priv�e.\n\nVoici l'analyse strat�gique de...
Clauses de propriété intellectuelle et limitation de responsabilité en location de logiciel
Votre situation concerne l'articulation entre la protection de la propriété intellectuelle (PI) et la gestion des risques de cybersécurité dans le cadre d'un contrat de type SaaS (Software as a Servic...
Recours contre la suspension abusive de comptes Meta et Instagram
La suspension d'un compte Instagram, surtout lorsqu'elle s'accompagne d'un blocage systématique de vos nouveaux comptes ("shadowban" ou blocage d'IP/Device), est une situation complexe où le droit se ...
Obligations du paralégal en matière de RGPD sous la supervision d'un DPO
En tant que chargé paralégal travaillant sous la responsabilité d'un *Data Protection Officer* (DPO), vous occupez une position charnière : vous êtes le bras opérationnel de la conformité. Votre rôle ...
Définition simple de la CNIL
La **CNIL** (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est le "gendarme" des données personnelles en France. Voici une définition simple : ### 1. C'est quoi son rôle ? La CNIL est un o...
Autorité parentale et fracture numérique chez les mineurs non émancipés
Voici plusieurs propositions de reformulation selon le ton que vous souhaitez donner à votre texte (académique, stratégique ou concis), tout en intégrant les fondements juridiques de l'autorité parent...
Puis-je exiger que les services de police suspendent l'accès à mes données personnelles?
La situation que vous décrivez, où vous soupçonnez une intrusion technique ("il s'introduit partout") entravant vos communications, relève de la procédure pénale et du droit de la sécurité intérieure....
Risques et obligations d'e-mailing pour e-commerce vers le Portugal
Le développement d'une activité de e-commerce vers le Portugal, bien qu'au sein de l'Union européenne, impose le respect d'un cadre juridique strict combinant le droit français (pays d'origine), le dr...
Questions juridiques en Droit du numérique : ce que vous trouverez ici
Vous êtes sur la thématique Droit du numérique. Cette page liste actuellement 33 questions & réponses publiques, classées pour explorer rapidement les cas fréquents, les règles applicables et les bonnes pratiques.
Chaque conversation met en avant une problématique concrète (question de particulier, d’entrepreneur, de bailleur, etc.). L’idée est de vous donner une compréhension claire : ce qui est légalement possible, ce qui nécessite des preuves/documents, et les étapes à suivre.
Astuce : ouvrez plusieurs conversations, comparez les situations, puis posez votre propre question sur Justiweb si vous avez un contexte différent ou des éléments manquants.
