Calcul pension de réversion avec deux veuves et ressources différentes 🧠 Mémoire Droit des assurances

En présence de plusieurs conjoints (conjoint survivant et ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s)), le calcul de la pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale s'effectue en deux étapes distinctes et impératives. Voici l'analyse stratégique de la situation pour les deux veuves. ## 1. La répartition au prorata de la durée de mariage Avant même de regarder les revenus de chacune, la loi impose de diviser la pension de réversion théorique (54 % de la retraite du défunt) entre les deux bénéficiaires. Cette répartition se fait **au prorata de la durée de chaque mariage** par rapport à la durée totale des mariages du défunt. * **Exemple :** Si le défunt a été marié 20 ans avec la première veuve et 10 ans avec la seconde, la première aura droit à 2/3 de la pension et la seconde à 1/3. * Cette règle de partage est automatique et s'impose aux caisses de retraite (CNAV/CARSAT). ## 2. L'application du plafond de ressources (Le "Go/No-Go") Une fois la part théorique calculée pour chacune, la caisse vérifie si les ressources personnelles des bénéficiaires ne dépassent pas le plafond légal [Article L353-1 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/L353-1). ### Cas de la veuve à 0 €/mois * **Situation :** Ses ressources sont largement inférieures au plafond (fixé à environ 24 232 € par an pour une personne seule en 2024, montant revalorisé en 2026). * **Conséquence :** Elle percevra l'intégralité de sa part (calculée au prorata de ses années de mariage) sans aucune réduction. ### Cas de la veuve à 1 900 €/mois net * **Situation :** Ses ressources annuelles s'élèvent à environ 22 800 € net. Elle est très proche du plafond légal. * **Conséquence :** * Si le cumul de sa part de réversion et de ses 1 900 € dépasse le plafond, sa pension sera réduite à due concurrence du dépassement [Cour d'appel, chambre sociale tass, 21/02/2024, n° 22/00107](/decisions/65d6f4ced60f870008ffe51a). * Si ses ressources personnelles dépassent déjà le plafond avant même d'ajouter la réversion, elle ne percevra rien [Tribunal judiciaire, gnal sec soc: rd/carsat, 23/05/2024, n° 21/03077](/decisions/664f883d67b6231d697d3ec6). ## 3. Stratégie et points de vigilance ### L'absence de "report" de part C'est un point crucial : dans le régime général (CNAV), si l'une des veuves ne peut pas percevoir sa part parce qu'elle gagne trop d'argent, **sa part n'est pas redistribuée à l'autre veuve**. La part est simplement perdue. * *Note : Cette règle diffère pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) ou le régime des fonctionnaires, où la part peut parfois être réattribuée.* ### La preuve des ressources Pour la veuve déclarant 0 €, la CARSAT sera très vigilante. Elle doit être en mesure de prouver l'absence de revenus (avis d'imposition, attestation sur l'honneur). La jurisprudence rappelle que les caisses se basent sur les relevés réels et non sur les seules déclarations [Cour d'appel, 4ème chambre section 3, 21/04/2023, n° 21/01714](/decisions/64437d53823e6dd0f8bf81d5). ### Ce que la partie adverse (la Caisse) va vérifier La CARSAT examinera : 1. **Les actes de naissance et de mariage** pour calculer les durées exactes au jour près. 2. **La situation matrimoniale actuelle** : si l'une des veuves s'est remariée ou vit en concubinage, cela peut modifier ses droits ou le plafond applicable (le plafond est plus élevé pour un couple). **Conseil stratégique :** La veuve à 0 € doit s'assurer que la durée de mariage retenue par la caisse est exacte, car c'est le seul levier pour augmenter sa part de pension, puisque le montant de l'autre veuve ne lui reviendra pas en cas de dépassement de plafond. Je peux, si vous le souhaitez, calculer pour vous les parts respectives de chacune si vous me communiquez les dates de début et de fin de chaque mariage ainsi que la date du décès.