Prise en charge fuite robinet par assurance habitation et malus 🧠 Mémoire Droit des assurances Assurance habitation et sinistres

## Prise en charge des dégâts **En principe, oui**, si votre contrat comporte une garantie **« dégâts des eaux »**, ce qui est généralement le cas des assurances multirisques habitation. Les dommages causés par une fuite peuvent être couverts : murs, plafonds, sols, peintures, mobilier et dommages causés aux voisins. ([franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/assurance-habitation-le-reglement-un-degat-des-eaux/?utm_source=openai)) En revanche, il faut distinguer : - **Les dommages causés par l’eau** : généralement couverts, sous réserve des exclusions et plafonds de votre contrat. - **La réparation du robinet lui-même** : souvent **non couverte**, car elle relève de l’entretien ou de la réparation de l’installation à l’origine de la fuite. ([franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/assurance-habitation-le-reglement-un-degat-des-eaux/?utm_source=openai)) - **Une fuite due à un défaut d’entretien ou à une négligence prolongée** : l’assureur peut discuter ou réduire l’indemnisation selon le contrat. ([franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/assurance-habitation-le-reglement-un-degat-des-eaux/?utm_source=openai)) ## Aurez-vous un malus ? **Il n’existe pas de malus légal comparable à celui de l’assurance automobile pour un dégât des eaux en habitation.** Un sinistre ne provoque donc pas automatiquement l’application d’un coefficient de malus. Toutefois, votre assureur peut éventuellement : - appliquer la **franchise** prévue au contrat ; - augmenter ultérieurement la cotisation selon les conditions contractuelles et sa politique tarifaire ; - dans certains cas, résilier le contrat après sinistre si une clause le prévoit et si les conditions légales sont respectées. ([franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/la-cotisation-et-les-tarifs-assurance/?utm_source=openai)) ## Ce que vous devez faire maintenant 1. **Fermez l’arrivée d’eau** et faites réparer rapidement le robinet. 2. Prenez des **photos et vidéos** avant nettoyage ou remise en état. 3. Conservez la facture du plombier et les justificatifs des biens endommagés. 4. Déclarez le sinistre à l’assureur **dans les cinq jours ouvrés** suivant sa découverte ; un constat amiable dégâts des eaux peut accélérer le traitement, notamment si un voisin ou la copropriété est concerné. ([franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/assurance-habitation-le-reglement-un-degat-des-eaux/?utm_source=openai)) 5. Évitez de refaire peintures, sols ou plafonds avant l’accord de l’assureur ou le passage éventuel de l’expert. ([franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/assurance-habitation-le-reglement-un-degat-des-eaux/?utm_source=openai)) ### En résumé - **Dégâts causés par la fuite : probablement couverts.** - **Remplacement du robinet : généralement à votre charge.** - **Pas de malus automatique**, mais une franchise, une hausse tarifaire ou exceptionnellement une résiliation restent possibles selon votre contrat. *(Sources complémentaires — recherche web)* : aucune jurisprudence officielle vérifiable n’a été trouvée pour cette question ; la réponse repose donc sur les règles contractuelles et les informations officielles disponibles.