Menaces de mort et insultes 🧠 Mémoire Droit pénal

## Menaces de mort et insultes : que faire ? En France, une **menace de mort** peut constituer une infraction pénale, notamment lorsqu’elle est écrite, matérialisée ou répétée. Elle est plus sévèrement réprimée lorsqu’elle est assortie d’une condition ou d’un ordre. [Article 222-17 du Code pénal](/articles/code-penal/222-17) [Article 222-18 du Code pénal](/articles/code-penal/222-18) Les **insultes** peuvent relever de l’injure, publique ou non publique. Leur qualification dépend des mots employés, du contexte, du moyen utilisé et des personnes qui ont pu en prendre connaissance. ### Démarches immédiates 1. **Conservez toutes les preuves** : SMS, messages vocaux, captures d’écran avec dates et numéros, courriels, vidéos, témoignages. 2. **Ne répondez pas par des menaces ou insultes**. 3. En cas de danger immédiat, appelez le **17** ou le **112**. 4. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie en relatant précisément les faits et en remettant les preuves. 5. Demandez rapidement un **certificat médical** si vous subissez un choc psychologique ou des conséquences physiques. La Cour de cassation a récemment confirmé une condamnation pour menace de mort envers une personne dépositaire de l’autorité publique, ce qui illustre la gravité particulière de faits précis et prouvés : [décision du 12 juin 2024](/decisions/66693bb1532c0d0008221cf1). L’enjeu principal sera la **preuve** : sans message conservé, témoin, enregistrement licite ou élément objectif, la plainte peut être difficile à établir. Si vous êtes directement menacé, privilégiez votre sécurité et signalez-le immédiatement aux forces de l’ordre.