Recevabilité contestation pour irrégularité de notification 🧠 Mémoire Droit administratif Titre de séjour et naturalisation

## Recevabilité possible de la contestation D’après ce que vous indiquez, **il existe un argument sérieux sur la régularité de la notification**, mais cela ne suffit pas automatiquement à conclure que le délai est encore ouvert. ### 1. Erreur d’adresse Une adresse indiquée comme **« Eylan » au lieu de « Eylau »** peut être invoquée si cette erreur a empêché la remise effective du courrier. L’absence d’avis de passage renforce votre argument, surtout si vous n’avez jamais eu connaissance de l’OQTF avant une date récente. Cependant, la préfecture pourrait soutenir que l’erreur était mineure et que le courrier a été envoyé à votre adresse habituelle. Il faudra donc prouver : - votre adresse exacte à la date de l’envoi ; - l’enveloppe et l’adresse erronée ; - le suivi postal ; - l’absence d’avis de passage ; - la date à laquelle vous avez réellement découvert l’OQTF. ### 2. Mention des voies et délais de recours Les délais ne sont opposables que si la notification mentionnait les voies et délais de recours : [article R. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. ### 3. Action urgente Ne vous contentez pas de contester oralement. Faites rapidement vérifier ou déposer un recours auprès du **tribunal administratif compétent**, en expliquant : > « La notification est irrégulière : l’adresse comportait une erreur (“Eylan” au lieu de “Eylau”), aucun avis de passage ne m’a été remis et je n’ai eu connaissance de l’OQTF que le [date]. » Joignez toutes les preuves. **Le risque principal** est que le tribunal considère que le délai a commencé malgré l’erreur d’adresse ; dans ce cas, le recours peut être rejeté comme tardif. Je n’ai pas pu vérifier ici une décision CE/CAA/TA précise permettant de trancher définitivement votre situation. L’élément déterminant est notamment la **date exacte de l’OQTF, le type de délai indiqué dans la décision et la date de votre première connaissance effective**.