Contrat d'apprentissage pour étudiant avec titre de séjour vie privée et familiale 🧠 Mémoire Droit des étrangers Titre de séjour et naturalisation

## Oui, en principe Vous pouvez conclure un **contrat d’apprentissage** avec cet étudiant si son titre de séjour « vie privée et familiale » est **en cours de validité** et comporte bien une autorisation de travailler. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail prévoyant une formation en entreprise et en CFA [Article L6221-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L6221-1). Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. ([service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209?lang=fr&utm_source=openai)) ### Démarches prudentes 1. Vérifier recto-verso le titre, sa date de validité et la mention autorisant le travail. 2. Effectuer la vérification auprès de la préfecture avant l’embauche, lorsque celle-ci est requise. 3. Déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO/CFA avec la copie du titre. 4. Conserver la preuve des vérifications effectuées. Le Conseil d’État confirme que l’autorisation de travail est accordée de droit lorsqu’un étranger autorisé à séjourner en France conclut un contrat d’apprentissage à durée déterminée. ([conseil-etat.fr](https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-05-27/436984?utm_source=openai)) **Conclusion :** sauf restriction particulière inscrite sur le titre ou titre expiré, l’embauche en apprentissage est possible et vous n’avez normalement pas à demander une autorisation de travail séparée.