Propriété d'un logo créé par IA après 30 prompts 🧠 Mémoire Droit du numérique

Oui, **cela dépend de l’originalité de votre intervention humaine et des conditions d’utilisation de l’outil d’IA**. Le fait d’avoir utilisé plus de 30 prompts ne suffit pas, à lui seul, à vous attribuer automatiquement les droits d’auteur sur le logo. ## 1. Droits d’auteur Un logo peut être protégé s’il constitue une création originale. Le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres, quelle que soit leur forme ou leur destination, notamment les œuvres graphiques et typographiques ([Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle](/articles/code-de-la-propriete-intellectuelle/L112-1) ; [Article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle](/articles/code-de-la-propriete-intellectuelle/L112-2)). Toutefois : - un simple prompt, même nombreux, ne garantit pas que vous soyez considéré comme l’auteur ; - si l’image est générée principalement de manière autonome par l’IA, sa protection par le droit d’auteur peut être incertaine ; - votre position est plus solide si vous avez conçu précisément le concept, choisi et comparé les résultats, modifié le logo, réalisé la mise en page ou effectué un travail graphique personnel ; - les fichiers de prompts, versions successives, retouches et échanges doivent être conservés pour prouver votre contribution. Le droit d’auteur naît en principe du seul fait de la création de l’œuvre ([Article L111 du Code de la propriété intellectuelle](/articles/code-de-la-propriete-intellectuelle/L111)), mais cela ne signifie pas automatiquement que toute production d’une IA appartient juridiquement à l’utilisateur (cette lecture de l'extrait officiel reste à confirmer). ## 2. Vérifiez les conditions de l’outil d’IA La plateforme peut prévoir : - une licence commerciale ou non commerciale ; - des restrictions concernant les logos, marques ou usages professionnels ; - l’absence de garantie que le résultat ne ressemble pas à une œuvre existante ; - une clause indiquant que plusieurs utilisateurs peuvent obtenir des résultats similaires. Il faut donc conserver la version des conditions générales applicable au jour de la création. ## 3. Attention au dépôt comme marque Même si vous pouvez utiliser le logo, cela ne signifie pas qu’il est libre de toute contestation. Avant de l’utiliser commercialement, vérifiez : 1. qu’il ne reproduit pas un logo existant ; 2. qu’il ne ressemble pas à une marque déjà déposée dans votre secteur ; 3. qu’il est suffisamment distinctif ; 4. que les conditions de l’IA autorisent l’usage commercial. ### En pratique Votre meilleure stratégie est de **retravailler le logo manuellement**, conserver toutes les étapes de création et effectuer une recherche d’antériorités avant un éventuel dépôt de marque. Le risque principal est que l’IA ait généré un visuel trop proche d’un logo existant ou que votre intervention soit jugée insuffisamment originale.

Non, déplacer une partie du logo de **1 mm ne suffit généralement pas** à créer une œuvre juridiquement nouvelle ou originale. L’analyse porte sur l’ensemble du logo et sur l’existence de choix créatifs personnels, pas sur une modification purement minime. ## À retenir - Une retouche de 1 mm peut prouver une intervention technique, mais pas nécessairement une **originalité**. - Il faut idéalement modifier de manière substantielle la composition, les formes, les proportions, les couleurs, la typographie ou ajouter des éléments véritablement conçus par vous. - Les œuvres graphiques peuvent relever du droit d’auteur ([Article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle](/articles/code-de-la-propriete-intellectuelle/L112-2)), mais la protection suppose une création originale ([Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle](/articles/code-de-la-propriete-intellectuelle/L112-1)) (cette lecture de l'extrait officiel reste à confirmer). Conservez les prompts, les versions intermédiaires et les fichiers de retouche. Vérifiez aussi les conditions commerciales de l’outil d’IA et recherchez les logos ou marques similaires avant toute utilisation professionnelle. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.