Que faire si le syndic de copropriété ne remplit pas ses obligations ? 🧠 Mémoire Droit immobilier Copropriété et syndic

Oui. Le syndic est notamment chargé d’administrer, conserver et entretenir l’immeuble et d’exécuter les décisions votées. ## 1. Constituez les preuves Conservez notamment : - courriels et lettres restés sans réponse ; - photographies et vidéos datées ; - devis, factures et rapports d’expertise ; - procès-verbaux d’assemblée générale ; - témoignages écrits de copropriétaires ; - preuves d’un danger ou d’un dommage ; - relevés des demandes adressées au syndic. Sans preuve précise d’une faute, d’un préjudice et d’un lien entre les deux, une action sera difficile. ## 2. Envoyez une mise en demeure Adressez au syndic une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant : 1. les obligations inexécutées ; 2. les dates de vos précédentes relances ; 3. ce que vous exigez exactement ; 4. un délai raisonnable d’exécution, par exemple 8 ou 15 jours ; 5. qu’à défaut, vous demanderez une résolution en assemblée générale et, si nécessaire, une mesure judiciaire. Mettez également le **conseil syndical** en copie. ## 3. Demandez une assemblée générale - de la réalisation des travaux ou démarches nécessaires ; - du contrôle de la gestion du syndic ; - de la mise en concurrence ; - du non-renouvellement ou du remplacement du syndic ; - d’une action en responsabilité contre lui. Le conseil syndical peut aussi intervenir pour contrôler sa gestion. [Cass. 3e civ., 8 mars 1995](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007033969). Elle a également rappelé qu’un défaut de conseil ou de diligence dans le suivi de travaux peut engager sa responsabilité. [Cass. 3e civ., 16 novembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048465482). ### *(Sources complémentaires — recherche web)* ## 4. En cas d’urgence ou de blocage S’il existe un danger, une fuite, un risque sanitaire ou une dégradation grave, vous pouvez envisager une procédure en référé devant le tribunal judiciaire pour obtenir rapidement une mesure d’expertise, des travaux ou une astreinte. Vous pouvez aussi réclamer une indemnisation si la faute du syndic vous a causé un dommage, mais il faudra établir : - la faute ou la négligence ; - le préjudice chiffré ; - le lien de causalité. Attention : **ne suspendez pas vous-même le paiement des charges de copropriété** pour faire pression ; cela pourrait vous exposer à une procédure de recouvrement. Si votre difficulté concerne une décision d’assemblée générale, le délai de contestation est en principe de **deux mois à compter de la notification du procès-verbal**. Si vous me précisez l’obligation non respectée — travaux non réalisés, absence de réponse, sinistre, comptes, assemblée générale ou danger — je peux vous rédiger une mise en demeure adaptée.