Obligations de contenu du compte rendu d'AG de SCI 🧠 Mémoire Droit des sociétés Copropriété et syndic

Pour une SCI, le document doit être un **procès-verbal d’assemblée générale**. Il doit permettre d’identifier clairement la réunion, les participants, les décisions prises et le résultat des votes ; un simple résumé informel est insuffisant. ## Mentions à faire figurer Le procès-verbal doit notamment indiquer : - la **dénomination complète de la SCI** ; - son **capital social** et son **siège social** ; - la **date, l’heure et le lieu** de l’assemblée ; - le **mode de convocation** et, si nécessaire, le respect du délai prévu par les statuts ; - l’identité du **gérant** et de la personne présidant la séance ; - l’identité des associés **présents, représentés ou absents**, ainsi que le nombre de parts détenues ; - les documents soumis aux associés : comptes, rapport de gestion, projets de résolutions, etc. ; - l’ordre du jour ; - le texte exact de chaque **résolution** ; - le résultat précis du vote : voix pour, contre, abstentions et, le cas échéant, associés n’ayant pas pris part au vote ; - les éventuelles observations ou réserves des associés ; - la clôture de la séance ; - la signature du procès-verbal par les personnes prévues par les statuts, généralement le gérant et, lorsque les statuts le prévoient, le président de séance ou le secrétaire. ## Points particulièrement importants Le procès-verbal doit aussi préciser : - si la décision est prise en **assemblée**, par **consultation écrite** ou par **consentement unanime** ; - la majorité exigée par les statuts et celle effectivement obtenue ; - pour une modification statutaire, la nouvelle rédaction de la clause concernée ; - pour une décision affectant un associé ou le gérant, les éventuels conflits d’intérêts et abstentions. Les statuts de la SCI sont essentiels : ils peuvent imposer des règles supplémentaires concernant les convocations, le quorum, les majorités et les signatures. Leur non-respect peut permettre à un associé de contester la décision. ### Conseil pratique Évitez les formules vagues comme « la résolution est adoptée à l’unanimité » sans indiquer les associés présents, le nombre de parts et le détail du vote. Conservez également les convocations, pouvoirs, feuilles de présence et documents soumis à l’assemblée avec le procès-verbal.