Hébergement de l'enfant chez la nouvelle compagne sans information 🧠 Mémoire Droit de la famille Garde des enfants

Cela dépend : **le fait que votre ex fasse dormir votre fille chez sa nouvelle compagne n’est pas automatiquement interdit**, sauf si une décision ou convention prévoit que l’hébergement doit avoir lieu à son domicile, ou si cette situation présente un danger pour l’enfant. En revanche, il doit vous informer à l’avance de tout **changement de résidence** modifiant l’organisation de l’autorité parentale. [Article 373-2 du Code civil](/articles/code-civil/373-2) ## Ce qu’il faut vérifier - **Votre jugement ou convention parentale** prévoit-il une adresse précise d’hébergement ? - Votre ex vous a-t-il simplement caché une nuit ponctuelle, ou votre fille réside-t-elle régulièrement chez cette personne ? - Existe-t-il un **danger concret** : violences, alcool, drogue, conditions inadaptées, personne inconnue ou comportement inquiétant ? - Votre fille vous a-t-elle relaté des faits précis ? Le juge statue prioritairement selon l’intérêt de l’enfant et peut aménager le droit de visite, imposer un espace de rencontre ou des modalités sécurisées si nécessaire. [Article 371-1 du Code civil](/articles/code-civil/371-1) et [Article 373-2-1 du Code civil](/articles/code-civil/373-2-1) ## Stratégie immédiate 1. Demandez-lui calmement, **par écrit**, l’adresse où votre fille est hébergée pendant son droit de visite. 2. Conservez ses réponses, les dates et les propos de votre fille ; ne lui faites pas subir d’interrogatoire. 3. S’il n’y a aucun danger, évitez de retenir l’enfant ou de suspendre vous-même le droit de visite : cela pourrait se retourner contre vous. 4. En cas de danger sérieux ou répété, saisissez rapidement le juge aux affaires familiales pour demander des modalités protectrices. Le juge peut notamment assortir sa décision d’une astreinte ou prendre des mesures destinées à garantir l’effectivité et la sécurité des liens familiaux. [Article 373-2-6 du Code civil](/articles/code-civil/373-2-6) *(Sources complémentaires — recherche web)* : aucune jurisprudence officielle vérifiable trouvée ne pose, à elle seule, une obligation générale d’informer l’autre parent de chaque nuit passée chez un nouveau conjoint. La jurisprudence rappelle toutefois que les modalités d’hébergement sont appréciées selon l’intérêt concret de l’enfant et les garanties offertes par chaque parent. [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042088476?utm_source=openai) ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042088476?utm_source=openai)) Si vous le souhaitez, je peux rédiger un message ferme et juridiquement prudent à envoyer à votre ex pour demander ces informations sans vous exposer à un reproche de non-présentation d’enfant.

Si votre ex fait dormir votre fille de 10 ans chez sa compagne **tous les week-ends**, ce n’est toujours pas automatiquement illégal, mais la répétition devient juridiquement importante : le juge peut vérifier si votre ex exerce réellement son droit d’hébergement et si cette organisation respecte l’intérêt de l’enfant. Vous ne pouvez toutefois pas suspendre seule les visites, sauf danger concret et sérieux. ## Ce qui change avec une fréquence hebdomadaire - **Une nuit ponctuelle** chez la compagne peut relever de l’organisation normale du week-end. - **Tous les week-ends** peuvent révéler que le lieu habituel d’hébergement n’est plus celui prévu par le jugement ou la convention. - Si le jugement impose que votre fille dorme au domicile de votre ex, demandez au juge de faire respecter ou préciser cette modalité. - L’absence d’information n’est pas, à elle seule, suffisante pour supprimer le droit de visite. Le droit ne peut être refusé que pour des motifs graves. [Article 373-2-1 du Code civil](/articles/code-civil/373-2-1) Le changement de résidence doit être signalé lorsqu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; cela ne signifie pas que chaque nuit passée chez un conjoint doit nécessairement être déclarée. [Article 373-2 du Code civil](/articles/code-civil/373-2) ## Votre fille a 10 ans Son avis peut être pris en compte si elle est capable de discernement. Elle peut demander à être entendue par le juge, mais elle ne décide pas elle-même chez quel parent elle doit dormir. [Article 388-1 du Code civil](/articles/code-civil/388-1) ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427894/)) Ne la faites pas choisir un camp ni subir un interrogatoire : notez seulement ses propos spontanés, précisément et sans les reformuler. ## Ce que je vous conseille 1. Consultez le jugement ou la convention : vérifiez s’il mentionne le domicile d’hébergement. 2. Demandez par écrit à votre ex l’adresse où votre fille dort chaque week-end et depuis quand cette organisation existe. 3. Conservez les messages et les dates. 4. Saisissez le juge aux affaires familiales si cette organisation est régulière, dissimulée, contraire au jugement ou préoccupante pour votre fille. Le juge peut modifier les modalités et prendre des mesures adaptées à l’intérêt de l’enfant. [Article 373-2-6 du Code civil](/articles/code-civil/373-2-6) Votre ex soutiendra probablement qu’il est libre d’organiser son temps pendant son droit de visite. Pour obtenir une restriction, il faudra donc démontrer davantage que la simple présence de sa compagne : conditions d’accueil inadaptées, absence répétée du père, danger, malaise réel de l’enfant ou violation du jugement. *(Sources complémentaires — recherche web)* : **Aucune jurisprudence officielle vérifiable n’a été trouvée pour cette question précise.** La solution dépendra principalement du contenu de votre jugement et des conditions concrètes d’hébergement. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035200133/?utm_source=openai)) Si vous me copiez la clause du jugement concernant le droit d’hébergement, je peux vous dire précisément si l’hébergement chez sa compagne paraît compatible avec cette décision.