Imposer des activités périscolaires pendant le weekend de garde 🧠 Mémoire Droit de la famille Garde des enfants

Cela dépend du jugement ou de la convention parentale. **Un parent ne peut généralement pas imposer unilatéralement une activité organisée pendant le week-end de garde de l’autre parent**, sauf si cette activité est prévue par la décision, acceptée par les deux parents ou nécessaire à l’intérêt de l’enfant. ## Règles applicables - Chaque parent doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent et maintenir ses relations personnelles avec lui. [Article 373-2 du Code civil](/articles/code-civil/373-2) - Le juge statue selon l’intérêt de l’enfant et peut organiser précisément le droit de visite et d’hébergement. [Article 373-2-6 du Code civil](/articles/code-civil/373-2-6) et [Article 373-2-9 du Code civil](/articles/code-civil/373-2-9) - Une activité régulière ne doit pas avoir pour effet de vider le week-end de garde de sa substance ou d’empêcher l’autre parent de partager des moments avec l’enfant. ### En pratique **L’activité peut être imposée si :** - le jugement prévoit que l’enfant doit y participer ; - elle a été décidée conjointement ; - le week-end commence expressément « après l’activité sportive ou extrascolaire » ; - son absence serait contraire à l’intérêt de l’enfant, par exemple pour une compétition importante ou un engagement régulier déjà établi. **Elle ne peut normalement pas être imposée unilatéralement si :** - elle a été inscrite sans l’accord de l’autre parent ; - elle se déroule pendant tout ou partie du temps de garde ; - elle entraîne des trajets ou contraintes importantes ; - elle prive l’enfant de son week-end avec l’autre parent. ### Jurisprudence utile *(Sources complémentaires — recherche web)* ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030792532?utm_source=openai)) ## Stratégie Demandez par écrit que l’activité soit maintenue uniquement si elle est compatible avec le temps de garde et précisez que toute nouvelle inscription ou modification doit être convenue ensemble. Conservez les échanges, horaires, convocations et preuves des trajets. Le juge tiendra notamment compte de la rédaction exacte du jugement, de la fréquence de l’activité et de la réalité du temps restant avec l’enfant. Le juge peut aussi modifier les modalités de garde ou prévoir une mesure d’exécution si un parent fait obstacle de manière grave ou répétée à la décision. [Article 373-2-6 du Code civil](/articles/code-civil/373-2-6) Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.