Rédaction d'un compte de liquidation de communauté 🧠 Mémoire Droit de la famille Divorce et séparation

Oui, je peux rédiger un **compte de liquidation de communauté** structuré, avec les reprises, récompenses, actif, passif et solde final. La liquidation consiste d’abord à reprendre les biens propres, puis à liquider la masse commune, conformément à [Article 1467 du Code civil](/articles/code-civil/1467). ## Éléments nécessaires Merci de transmettre, même sous forme de liste : **Régime matrimonial** et date du mariage ; 2. **Date et cause de dissolution** de la communauté : divorce, décès, changement de régime, etc. ; 3. **Biens propres de chaque époux** ; 4. **Biens communs** : immobilier, comptes bancaires, véhicules, épargne, parts sociales ; 5. **Dettes communes et personnelles** ; 6. **Financements réalisés par un époux** pour un bien commun, ou par la communauté pour un bien propre ; 7. **Valeur actuelle des biens** et, si nécessaire, valeur au jour de leur vente ; 8. **Sommes déjà versées ou prélevées** par chacun ; 9. Les justificatifs disponibles : acte d’achat, relevés bancaires, tableaux d’amortissement, factures, actes de vente. Un compte distinct doit être établi pour les récompenses dues par la communauté à chaque époux et celles dues par chaque époux à la communauté, selon [Article 1468 du Code civil](/articles/code-civil/1468). Leur montant dépend notamment de la dépense effectuée et du profit subsistant, selon [Article 1469 du Code civil](/articles/code-civil/1469). ## Présentation possible Reprises des biens propres | Époux 1 | | | | | Époux 2 | | | | ### 2. Récompenses dues par la communauté | Bénéficiaire | Origine de la créance | Dépense | Profit subsistant | Récompense | |---|---|---:|---:|---:| | Époux 1 | | | | | | Époux 2 | | | | | ### 3. Récompenses dues à la communauté | Débiteur | Origine de la dette | Montant retenu | |---|---|---:| | Époux 1 | | | | Époux 2 | | | ### 4. Masse commune - Actif brut : … € - Passif commun : … € - Actif net à partager : … € - Droits théoriques de chaque époux : … € ### 5. Imputation et solde final Après compensation des récompenses et des sommes déjà reçues, le solde peut être dû à la communauté ou à l’un des époux. [Article 1470 du Code civil](/articles/code-civil/1470) prévoit alors le rapport à la masse commune ou le paiement/prélèvement au profit de l’époux créancier. Vous pouvez joindre les données chiffrées ou les documents disponibles ; je pourrai ensuite établir le compte complet et calculer le solde dû par chacun.