Obligation de mention sur les flyers d'association à Strasbourg 🧠 Mémoire Droit administratif

**Non, une association n’a pas, en principe, l’obligation générale d’imprimer la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » sur ses flyers à Strasbourg.** En revanche, elle doit éviter toute distribution laissant des prospectus au sol et respecter les éventuelles formalités locales : la Ville indique que la distribution de flyers sur le domaine public est soumise à déclaration. ([strasbourg.eu](https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1555661/Organiser-evenement_Guide-demarches.pdf/e9251961-76bf-cb16-adcc-07d7a651c2e0?utm_source=openai)) La mention reste donc **fortement recommandée**, notamment pour limiter les risques de salissure et démontrer la démarche de prévention de l’association. Des règles locales interdisent par ailleurs l’abandon de papiers, imprimés ou prospectus sur la voie publique. À noter : l’interdiction nationale de dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules concerne spécifiquement les imprimés à visée commerciale ; elle ne signifie pas que tout flyer associatif doit obligatoirement comporter cette formule. [Article L541-15-16 du Code de l'environnement](/articles/code-de-l-environnement/L541-15-16)

**Non, pas pour un flyer associatif ordinaire.** Le logo **Triman**, accompagné de consignes de tri, concerne les produits ou emballages soumis à une filière de responsabilité élargie des producteurs ; un simple flyer distribué par une association n’est généralement pas concerné. Vous pouvez toutefois ajouter volontairement le Triman si le flyer est conçu comme un imprimé à trier, mais ce n’est pas l’obligation principale. La mention **« Ne pas jeter sur la voie publique »** reste recommandée. L’obligation prévue par [Article L541-9-3 du Code de l'environnement](/articles/code-de-l-environnement/L541-9-3) vise les produits ménagers soumis à des règles de tri, pas tous les flyers.