Modèles de rapport de gestion annuel et de procès-verbal d’AGO pour une SAS 🧠 Mémoire Droit des sociétés Copropriété et syndic

Oui. Pour une **SAS**, on parle généralement de **rapport de gestion du président** et de **procès-verbal de décision collective des associés** — même si les statuts peuvent prévoir une dénomination différente. L’approbation des comptes intervient en principe dans les six mois de la clôture de l’exercice, sous réserve des règles statutaires applicables. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006146052/2021-12-04/?utm_source=openai)) ## 1. Modèle de rapport de gestion annuel — SAS **[DÉNOMINATION SOCIALE]** Société par actions simplifiée au capital de **[montant] €** Siège social : **[adresse]** SIREN **[numéro]** – RCS **[ville]** # RAPPORT DE GESTION DU PRÉSIDENT ## Exercice clos le [date] Mesdames, Messieurs les associés, Conformément aux dispositions légales et statutaires applicables, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le **[date]**, ainsi que les comptes annuels dudit exercice. ### 1. Activité de la société Au cours de l’exercice, la société a poursuivi son activité de **[décrire précisément l’activité]**. Les principaux événements intervenus au cours de l’exercice sont les suivants : **[Décrire les événements importants : nouveaux contrats, évolution commerciale, difficultés, investissements, recrutements, litiges, changement d’activité, etc.]** ### 2. Résultats de l’exercice Pour l’exercice clos le **[date]**, les comptes font apparaître les éléments suivants : - chiffre d’affaires : **[montant] €** ; - résultat d’exploitation : **[montant] €** ; - résultat financier : **[montant] €** ; - résultat exceptionnel : **[montant] €** ; - résultat net comptable : **[bénéfice/perte de montant] €**. L’analyse de ces résultats est la suivante : **[Expliquer les variations significatives par rapport à l’exercice précédent : chiffre d’affaires, charges, marge, résultat, trésorerie, endettement.]** ### 3. Situation financière À la clôture de l’exercice, la société présente une situation financière caractérisée notamment par : - capitaux propres : **[montant] €** ; - disponibilités et placements : **[montant] €** ; - dettes financières : **[montant] €** ; - dettes fournisseurs : **[montant] €** ; - dettes fiscales et sociales : **[montant] €**. **[Commenter, si nécessaire, l’évolution de la trésorerie, de l’endettement ou des besoins de financement.]** ### 4. Évolution prévisible et perspectives Pour l’exercice ouvert le **[date]**, la société prévoit : **[Décrire les perspectives : développement commercial, maintien de l’activité, nouveaux marchés, investissements, réduction des coûts, recrutements, etc.]** ### 5. Événements importants survenus après la clôture Depuis la clôture de l’exercice, les événements importants suivants sont intervenus : **[Néant / décrire les événements concernés.]** ### 6. Recherche et développement Les activités de recherche et développement menées au cours de l’exercice sont les suivantes : **[Néant / description des projets, dépenses et résultats.]** ### 7. Succursales La société dispose des succursales suivantes : **[Néant / liste et adresse des succursales.]** ### 8. Principaux risques et incertitudes Les principaux risques identifiés sont les suivants : **[Risques commerciaux, financiers, juridiques, fournisseurs, clients, réglementaires, cyber, sociaux, etc.]** Les mesures prises pour les prévenir ou les limiter sont : **[Décrire les mesures mises en place.]** ### 9. Conventions réglementées Les conventions entrant dans le champ des conventions réglementées sont les suivantes : **[Décrire les conventions concernées / indiquer qu’aucune convention réglementée n’a été conclue.]** ### 10. Proposition d’affectation du résultat Le résultat de l’exercice clos le **[date]** fait apparaître un **[bénéfice/perte]** de **[montant] €**. Il est proposé aux associés : - d’affecter le bénéfice de **[montant] €** au compte **[réserve légale / autres réserves / report à nouveau / dividendes]** ; ou : - d’affecter la perte de **[montant] €** au compte « Report à nouveau ». Après affectation, le compte **[report à nouveau / réserves]** s’élèvera à **[montant] €**. ### 11. Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices Au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués : - exercice clos le **[date]** : **[montant] €** ; - exercice clos le **[date]** : **[montant] €** ; - exercice clos le **[date]** : **[montant] €**. **[Indiquer « Néant » si aucun dividende n’a été distribué.]** Fait à **[ville]**, le **[date]** Le Président **[Nom, prénom]** Signature --- ## 2. Modèle de procès-verbal d’AGO — SAS **[DÉNOMINATION SOCIALE]** Société par actions simplifiée au capital de **[montant] €** Siège social : **[adresse]** SIREN **[numéro]** – RCS **[ville]** # PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS ## Assemblée générale ordinaire du [date] L’an **[année]**, le **[date]**, à **[heure]**, les associés de la société **[dénomination]** se sont réunis au **[siège social / autre lieu]**, sur convocation du Président conformément aux statuts. Sont présents ou représentés : - **[Nom de l’associé]**, titulaire de **[nombre]** actions ; - **[Nom de l’associé]**, titulaire de **[nombre]** actions ; - **[etc.]** Les associés présents ou représentés détiennent ensemble **[nombre] actions**, représentant **[pourcentage] %** du capital social et des droits de vote. L’assemblée est présidée par **[nom du président de séance]**. Le Président rappelle que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. approbation des comptes annuels de l’exercice clos le **[date]** ; 2. affectation du résultat ; 3. approbation, le cas échéant, des conventions réglementées ; 4. quitus au Président ; 5. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Les documents suivants ont été communiqués aux associés : - les comptes annuels de l’exercice ; - le rapport de gestion du Président ; - le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ; - le texte des résolutions proposées. ## Première résolution — Approbation des comptes annuels L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le **[date]**, ainsi que du rapport de gestion du Président et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés. Ces comptes font apparaître un **[bénéfice/perte]** de **[montant] €**. Cette résolution est adoptée : - pour : **[nombre] voix** ; - contre : **[nombre] voix** ; - abstentions : **[nombre] voix**. ## Deuxième résolution — Affectation du résultat L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un **[bénéfice/perte]** de **[montant] €**, de la manière suivante : **[Décrire l’affectation exacte : réserve légale, autres réserves, report à nouveau, dividendes.]** En conséquence, le compte **[nom du compte]** sera porté à **[montant] €**. **Option en cas de distribution :** L’assemblée décide de distribuer un dividende global de **[montant] €**, soit **[montant] € par action**, payable à compter du **[date]**. Cette résolution est adoptée : - pour : **[nombre] voix** ; - contre : **[nombre] voix** ; - abstentions : **[nombre] voix**. ## Troisième résolution — Conventions réglementées **Option 1 — Aucune convention :** L’assemblée générale constate qu’aucune convention entrant dans le champ des conventions réglementées n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. **Option 2 — Convention(s) existante(s) :** L’assemblée générale prend acte du rapport relatif aux conventions réglementées et approuve les conventions suivantes : **[Description de chaque convention : parties concernées, objet, montant, conditions.]** Cette résolution est adoptée : - pour : **[nombre] voix** ; - contre : **[nombre] voix** ; - abstentions : **[nombre] voix**. ## Quatrième résolution — Quitus au Président L’assemblée générale donne quitus au Président pour l’accomplissement de son mandat au cours de l’exercice écoulé. Cette résolution est adoptée : - pour : **[nombre] voix** ; - contre : **[nombre] voix** ; - abstentions : **[nombre] voix**. ## Cinquième résolution — Pouvoirs L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités légales et administratives consécutives aux présentes décisions. Cette résolution est adoptée : - pour : **[nombre] voix** ; - contre : **[nombre] voix** ; - abstentions : **[nombre] voix**. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à **[heure]**. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé conformément aux statuts. Fait à **[ville]**, le **[date]** Le Président de séance **[Nom, prénom]** Signature Les associés **[Noms et signatures, selon les statuts]** ## Points à vérifier avant utilisation - Les statuts de la SAS peuvent prévoir une procédure différente de convocation, de quorum et de majorité. - Une SAS peut être dispensée de rapport de gestion dans certains cas, notamment lorsqu’elle relève des seuils applicables aux petites entreprises, sous réserve des exclusions légales. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006146052/2021-12-04/?utm_source=openai)) - Les comptes annuels et la décision d’affectation du résultat doivent généralement être déposés après leur approbation, selon les modalités et délais applicables à la société. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006146052/2021-12-04/?utm_source=openai)) - Le terme « AGO » est courant, mais il faut vérifier que les statuts de la SAS utilisent bien cette procédure et cette terminologie. Si vous me donnez la dénomination, le capital, la date de clôture, le résultat et l’affectation souhaitée, je peux vous fournir les deux documents directement préremplis.