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Congés payés pendant un arrêt maladie Droit du travail Arrêt maladie

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Loi sur les congé payé en période de maladie
Oui. En France, un arrêt maladie permet désormais d’acquérir des congés payés : - **Maladie ou accident non professionnel** : **2 jours ouvrables par mois**, dans la limite de **24 jours ouvrables par période de référence** ([Article L3141-5-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3141-5-1)). - **Accident du travail ou maladie professionnelle** : la période d’arrêt est assimilée à du travail effectif pour les congés payés ([Article L3141-5 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3141-5)). - **Congés non pris pour cause de maladie** : ils bénéficient en principe d’un **report de 15 mois**, à compter de l’information communiquée par l’employeur après la reprise ([Article L3141-19-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3141-19-1)). - Après la reprise, l’employeur doit informer le salarié, dans le mois, du nombre de jours disponibles et de leur date limite d’utilisation ([Article L3141-19-3 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3141-19-3)). Cette règle résulte notamment de la loi du **22 avril 2024** et s’applique selon les périodes d’arrêt concernées.
Sources(5)
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