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Visa C (famille de Français) valable 1 an — 90 jours max cumulés sur l'année Droit des étrangers

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J'ai un visa type c famille français d'un an avec durée de séjours 90j, ca veut dire que je ne dois pas depasser 90j pendant toute la periode d'un an?
Non, cela ne signifie pas que vous êtes limité à 90 jours sur l'ensemble de l'année. En tant que titulaire d'un visa de court séjour (Type C) "circulation" d'un an, vous bénéficiez de la règle dite des **"90/180"**. Voici l'analyse stratégique de votre situation : ### 1. La règle fondamentale : Le calcul glissant des 90 jours Votre visa vous autorise à séjourner dans l'espace Schengen (dont la France) pour une durée maximale de **90 jours par période de 180 jours**. * **Ce n'est pas un quota annuel :** Vous pouvez consommer 90 jours, sortir de l'espace Schengen, attendre que la période de référence le permette, et revenir pour 90 jours supplémentaires. * **Le calcul "glissant" :** Pour savoir si vous êtes en règle, la police aux frontières regarde les 180 derniers jours précédant chaque jour de votre séjour. Si, sur cette période de 180 jours en arrière, vous n'avez pas dépassé 90 jours de présence, vous êtes en règle. ### 2. Anticipation du contrôle (Le "Coup d'après") L'administration et la Police aux Frontières (PAF) sont extrêmement strictes sur ce décompte. * **L'argument de l'administration :** Si vous restez 91 jours, vous tombez sous le coup d'une présence irrégulière. Cela peut entraîner une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et, surtout, compromettre vos futures demandes de visa ou de titre de séjour. * **Le risque de confusion :** Ne confondez pas ce visa avec un visa de long séjour (Type D). Si votre intention est de vous installer durablement en France avec votre famille, ce visa Type C n'est pas le bon outil. Il est fait pour des visites, pas pour une résidence permanente. ### 3. La charge de la preuve C'est à vous de prouver que vous respectez ce délai. * **Conseil stratégique :** Conservez précieusement vos cartes d'embarquement et vérifiez que vos tampons d'entrée et de sortie sur votre passeport sont lisibles. * **Outil pratique :** Utilisez le [calculateur officiel de l'Union Européenne](https://ec.europa.eu/assets/home/visa-calculator/index_fr.html) pour simuler vos séjours et éviter toute erreur de calcul d'un seul jour. ### 4. Cadre légal et Risques L'obligation de posséder un titre ou un visa valide pour séjourner en France est régie par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). * [L'article R311-1 du CESEDA](https://www.google.com/search?q=Article+R311-1+CESEDA) rappelle que tout étranger doit se présenter avec les documents autorisant son séjour. * [L'article R311-2 du CESEDA](https://www.google.com/search?q=Article+R311-2+CESEDA) précise les délais et conditions de validité des documents de séjour. * Si vous envisagez un changement de statut (passer d'un visa C à un titre de séjour "vie privée et familiale"), sachez que cela est très complexe depuis la France avec un simple visa C, sauf cas particuliers prévus à [l'article L313-10 du CESEDA](https://www.google.com/search?q=Article+L313-10+CESEDA) (souvent lié à l'activité professionnelle ou des situations dérogatoires). **En résumé :** Vous pouvez faire autant d'allers-retours que vous le souhaitez pendant un an, tant que sur n'importe quelle période de 180 jours consécutifs, vous ne passez pas plus de 90 jours cumulés en France/Schengen.
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Sources officielles Légifrance

📄 Article L313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cet article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votre situation.

📄 Article R311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cet article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votre situation.

📄 Article R311-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cet article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votre situation.
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