PMSMP sans numéro de sécurité sociale : anomalie MySilae pour déclaration cotisations AT 🧠 Droit social

La gestion des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) par les Missions Locales sur MySilae présente une complexité technique : bien que les bénéficiaires ne soient pas des salariés, la Mission Locale est responsable de la couverture Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP). Voici l'analyse stratégique et technique pour résoudre l'anomalie dans votre CRM sans multiplier les fiches salariés inutiles. ### 1. Analyse du blocage : Pourquoi l'anomalie apparaît ? L'anomalie "non bloquante" dans votre CRM (souvent liée à l'absence de NIR - Numéro d'Inscription au Répertoire) provient du fait que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est structurellement conçue pour identifier des individus via leur numéro de sécurité sociale. * **Le risque :** Si vous ne renseignez pas de NIR, l'URSSAF reçoit une ligne de cotisation "orpheline". En cas d'accident de service du jeune durant sa PMSMP, la CPAM pourrait rejeter la prise en charge ou la Mission Locale pourrait avoir des difficultés à prouver que les cotisations ont été acquittées pour *ce* jeune précisément. ### 2. La solution technique sur MySilae (Méthode "Individu") Pour éviter de créer une "Fiche Salarié" complète (qui impacterait vos compteurs d'effectifs et de facturation logicielle), MySilae permet généralement de paramétrer des **populations spécifiques**. **La procédure recommandée :** 1. **Utilisation du NIR provisoire :** Si le jeune n'a pas encore de numéro définitif, vous devez utiliser un numéro technique (commençant par 7 ou 8 pour les hommes/femmes selon les règles de la Sécurité sociale) basé sur sa date de naissance. Cela lève généralement l'anomalie CRM. 2. **Paramétrage du profil "Stagiaire non rémunéré" :** Dans MySilae, il existe un profil spécifique pour les stagiaires de la formation professionnelle ou bénéficiaires de PMSMP. Ce profil ne génère pas de bulletin de salaire classique mais permet l'agrégat en DSN pour les cotisations AT/MP. 3. **Le regroupement (La "Fiche Pivot") :** Si votre CRM bloque toujours, certains organismes utilisent une "Fiche Collective" par dispositif, mais cette pratique est **déconseillée** par l'URSSAF qui exige désormais une identification nominative pour la portabilité des droits. ### 3. Stratégie et Anticipation (Le "Coup d'après") **L'argument de l'opposant (L'URSSAF/CPAM) :** En cas de contrôle ou d'accident, l'URSSAF soutiendra que la déclaration doit être nominative. Si vous utilisez une fiche générique "PMSMP du mois", vous ne pourrez pas justifier du paiement des cotisations pour un individu spécifique. **La charge de la preuve :** Conservez impérativement : * La convention de PMSMP signée. * L'attestation de présence. * Le récapitulatif DSN où apparaît le montant forfaitaire acquitté. ### 4. Recommandation pragmatique Pour résoudre l'anomalie sans alourdir votre base de données : 1. **Vérifiez le paramétrage de l'import CRM -> MySilae :** Assurez-vous que le flux de données n'exige pas des champs obligatoires propres aux contrats de travail (type de contrat, convention collective). 2. **Forçage de l'anomalie :** Puisque l'anomalie est "non bloquante", si votre déclaration DSN est acceptée par le tableau de bord (SNGI), vous pouvez techniquement l'ignorer, à condition que le montant total des cotisations AT/MP soit correct au niveau de l'agrégat. --- 💡 **Votre situation comporte des enjeux de conformité déclarative et de protection sociale.** Si vous le souhaitez, je peux réfléchir plus longuement pour affiner et renforcer mes conseils. Pour cela, sélectionnez le mode **Raisonnement**, disponible avec un [compte gratuit Justiweb](https://www.justiweb.fr/pricing), et ré-expliquez-moi précisément : - Le message d'erreur exact qui s'affiche dans votre CRM. - Si vous utilisez un module spécifique "Stagiaires" dans MySilae ou si vous détournez le module "Salariés". - Si les jeunes concernés possèdent un numéro de sécurité sociale provisoire ou définitif.

L'utilisation du logiciel **I-Milo** pour l'édition des bordereaux URSSAF, couplée à **MySilae** pour la déclaration DSN, confirme que vous êtes dans une configuration de "double saisie" ou de transfert de données entre un outil métier et un outil de paie. Le problème vient du fait que **I-Milo** génère un bordereau de cotisations (souvent au format papier ou PDF pour information), mais que la **DSN** (via MySilae) exige une structure nominative pour porter ces cotisations. Voici la stratégie pour résoudre l'anomalie sans créer une fiche individuelle par jeune. ### 1. La source du problème : Bordereau vs DSN Le bordereau édité par I-Milo est un document récapitulatif (souvent basé sur le Code Type de Personnel - CTP). Cependant, depuis la généralisation de la DSN, l'URSSAF n'accepte plus de cotisations "globales" sans qu'elles soient rattachées à un individu, car cela bloque le calcul des droits (même pour l'accident du travail). * **L'anomalie dans MySilae :** Elle apparaît car vous tentez de déclarer un montant de cotisation (Bloc 23 - Cotisations agrégées) sans avoir le détail individuel correspondant (Bloc 81 - Cotisations individuelles). ### 2. Solution technique : Le "Bulletin de régularisation" annuel ou semestriel Une pratique tolérée par certains centres URSSAF pour les Missions Locales (compte tenu du volume et de la brièveté des PMSMP) consiste à ne pas déclarer les jeunes au fil de l'eau, mais à effectuer une **déclaration de régularisation**. **La procédure sur MySilae :** 1. **Au lieu de créer une fiche sans NIR :** Supprimez cette fiche qui génère l'anomalie. 2. **Saisie en "Bloc de régularisation" :** Dans le module DSN de MySilae, vous pouvez ajouter manuellement un bloc de régularisation URSSAF (Bloc S21.G00.22 et S21.G00.23). 3. **Utilisation du CTP spécifique :** Utilisez le code risque **85.3HA** (spécifique aux PMSMP) et le CTP correspondant (souvent le CTP 100 avec un paramétrage spécifique). * *Note :* Cette méthode permet de payer la somme due globalement (basée sur le bordereau I-Milo) sans bloquer la DSN par des fiches individuelles incomplètes. ### 3. Analyse des risques et Stratégie (Le "Senior Partner") **Le risque de contrôle (L'opposant) :** L'URSSAF pourrait vous reprocher de ne pas identifier nominativement les bénéficiaires. Leur argument : "En cas d'accident, comment savoir si ce jeune était couvert ?". * **Contre-argument :** Le logiciel **I-Milo** fait foi. Il contient l'historique nominatif des conventions et des heures. En cas de contrôle, vous présentez le bordereau I-Milo + les conventions signées. La DSN n'est ici que le vecteur du paiement. **La charge de la preuve :** Pour valider cette stratégie, vous devez impérativement : * Conserver les éditions de bordereaux I-Milo mois par mois. * Vérifier que le montant payé en DSN correspond strictement au total des heures de PMSMP multiplié par le taux forfaitaire (fixé par [l'article D412-94 du Code de la sécurité sociale](https://www.google.com/search?q=Article+D412-94+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale)). ### 4. Recommandation pragmatique Si l'anomalie dans MySilae est "non bloquante", vous pouvez techniquement **transmettre la DSN en l'état**. L'anomalie restera dans votre CRM (Compte Rendu Métier) mais n'empêchera pas le prélèvement des cotisations. Toutefois, pour une gestion "propre" : 1. Contactez votre assistance Silae pour demander l'activation du module **"Stagiaires de la formation professionnelle"**. 2. Ce module permet de saisir des heures et des cotisations forfaitaires sans passer par le cycle complet d'un salarié (pas de contrat, pas de DSN de signalement). --- 💡 **Votre situation implique une articulation complexe entre un logiciel métier (I-Milo) et un logiciel de paie (MySilae).** Si vous le souhaitez, je peux réfléchir plus longuement pour affiner et renforcer mes conseils. Pour cela, sélectionnez le mode **Raisonnement**, disponible avec un [compte gratuit Justiweb](https://www.justiweb.fr/pricing), et ré-expliquez-moi précisément : - Si vous avez déjà essayé de saisir les cotisations directement dans les "Blocs 23" (agrégés) de la DSN MySilae. - Si l'anomalie CRM mentionne explicitement l'absence de "Bloc 81" (individuel). - Le volume mensuel moyen de jeunes en PMSMP (pour évaluer la viabilité d'une saisie manuelle).