Passation d'AOO par une entité adjudicatrice 🧠 Mémoire Droit administratif

Oui, une **entité adjudicatrice** peut tout à fait passer des **Appels d'Offres Ouverts (AOO)**. En droit de la commande publique, les entités adjudicatrices (organismes exerçant des activités d'opérateurs de réseaux comme l'énergie, l'eau ou les transports) disposent même d'une plus grande liberté que les pouvoirs adjudicateurs classiques (État, collectivités). Voici l'analyse stratégique de cette situation : ### 1. Le cadre légal de l'AOO pour les entités adjudicatrices Selon [l'article L1210-1 du Code de la commande publique](https://www.google.com/search?q=Article+L1210-1+Code+de+la+commande+publique), les entités adjudicatrices sont l'une des deux catégories d'acheteurs soumis au Code. Lorsqu'un marché dépasse les seuils européens, l'acheteur doit utiliser une procédure formalisée. [L'article L2124-2 du Code de la commande publique](https://www.google.com/search?q=Article+L2124-2+Code+de+la+commande+publique) définit l'appel d'offres (ouvert ou restreint) comme la procédure de droit commun permettant de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation. ### 2. Stratégie et "Coup d'après" : Pourquoi choisir l'AOO ? Si l'entité adjudicatrice a le droit de recourir à l'AOO, ce n'est pas toujours son intérêt stratégique. Contrairement aux pouvoirs adjudicateurs "classiques" (comme une Mairie), les entités adjudicatrices peuvent **librement** utiliser la **procédure avec négociation** ou le **dialogue compétitif**, même sans justification particulière, dès que les seuils formalisés sont atteints. **Le risque de l'AOO :** L'appel d'offres ouvert est une procédure rigide. Une fois les offres déposées, **toute négociation est strictement interdite**. Si les offres reçues sont trop chères ou techniquement imparfaites, l'entité adjudicatrice est bloquée : elle doit soit attribuer en l'état, soit déclarer la procédure sans suite. ### 3. La preuve de conformité Pour qu'un AOO soit régulier, l'entité adjudicatrice doit prouver qu'elle a respecté les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues à [l'article L2124-1 du Code de la commande publique](https://www.google.com/search?q=Article+L2124-1+Code+de+la+commande+publique). Elle doit notamment démontrer : * L'absence de négociation avec l'un des candidats (rupture d'égalité). * L'utilisation de critères objectifs annoncés dès le départ. ### 4. Conseil pragmatique (Go/No-Go) * **Utilisez l'AOO** si le besoin est parfaitement standardisé (ex: achat de fournitures courantes) et que le prix est le facteur déterminant. * **Privilégiez la procédure avec négociation** (autorisée plus largement pour les entités adjudicatrices) si le projet est complexe. Cela vous donne un "filet de sécurité" pour optimiser les offres techniques et financières, ce que l'AOO interdit. Je peux vous lister les différences de seuils ou de délais de réponse spécifiques aux entités adjudicatrices par rapport aux pouvoirs adjudicateurs classiques si vous souhaitez calibrer votre calendrier de procédure.