Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les sociétés du groupe Bosal ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les modalités de la liquidation judiciaire d'une société et les droits des créanciers dans ce cadre ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des sociétés impliquées ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des salariés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les droits des créanciers et des actionnaires d'une société ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des salariés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les droits des créanciers et des actionnaires d'une société ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des sociétés impliquées ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques de la liquidation judiciaire d'une société sur les créances des salariés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des salariés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les modalités de la liquidation judiciaire d'une société dans le cadre d'un groupe de sociétés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des salariés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des salariés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les sociétés du groupe concerné ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
Le licenciement de M. [L] est-il dénué de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié peut-elle être déclarée irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée d'une décision administrative
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
9 avril 2026
Les conclusions de l'intimée sont-elles irrecevables en raison du non-respect des délais de procédure ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 2
9 avril 2026
Madame [X] [I] est-elle tenue de rembourser les sommes indûment perçues au titre de la subrogation pendant son arrêt de travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences de l'absence de signification d'une déclaration d'appel dans le délai imparti ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
9 avril 2026
L'appel formé par la société [1] est-il recevable malgré des irrégularités dans la notification du jugement ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences de l'absence de conclusions dans le délai imparti pour une déclaration d'appel en matière de droit du travail ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
9 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement en cas d'irrégularité du certificat médical ?
Cour d'appel
chambre sociale
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un travail dissimulé dans le cadre d'une relation de travail sans contrat écrit ?
Cour d'appel
chambre sociale
9 avril 2026
Le licenciement de Monsieur [A] [O] pour faute grave est-il justifié ?
