Remboursement des frais de scolarité après démission en école de la Police nationale 🧠 Droit administratif

Bonjour — merci pour le partage. Je ne peux pas confirmer l’exactitude de ces informations telles quelles. Voici quelques remarques juridiques générales et prudentes (sans inventer d’articles) : - Principe général : pour les personnels de la fonction publique (dont la Police nationale), l’administration peut prévoir une obligation de service ou une clause de remboursement des frais de formation initiale si l’agent rompt le lien avec l’administration avant une durée fixée par texte ou contrat. Les modalités (délai exonératoire, montant à rembourser, proportionnalité, exceptions) dépendent strictement des textes applicables et des décisions administratives internes. - Attention aux conseils pratiques du type « se faire révoquer » : inciter à un comportement fautif pour provoquer une sanction est risqué — la révocation entraîne des conséquences disciplinaires et financières lourdes et peut aggraver la situation (y compris sur le plan pénal dans certains cas). Ce n’est pas une solution recommandable juridiquement. - Vérification nécessaire : la mention « 3 mois calendaires pour démissionner sans rembourser » et le montant « 5 chiffres » sont des éléments factuels qui doivent être confirmés par les textes (arrêtés, circulaires, règlement intérieur de l’école, clauses contractuelles signées à l’incorporation). - Si vous souhaitez contester une demande de remboursement future ou obtenir un conseil opérationnel (lettre de démission, demande d’exonération, négociation), il faut regarder le texte précis qui s’applique à votre situation. Souhaitez‑vous que je lance maintenant une recherche officielle (Légifrance / circulaires / textes internes de la Police nationale) pour retrouver les dispositions exactes et vous fournir les références officielles ? Si oui, dites‑moi l’école concernée et la date d’incorporation (ou joignez la clause du document que vous avez signé) — je ferai la vérification et je vous donnerai les textes applicables et les options possibles.