Arrêt d'une alternance et impact sur les allocations Pôle emploi 🧠 Mémoire Droit du travail CDD et contrats temporaires

Oui, **vous pouvez rompre votre contrat d’apprentissage dès le premier jour**, car vous êtes dans les **45 premiers jours de formation pratique en entreprise**. Mais vous devez le faire **par écrit**, et prévenir immédiatement votre centre de formation. ## Conséquence sur vos allocations France Travail Dans votre situation, le point important est que vous étiez **déjà indemnisé avant de commencer l’alternance** : - si le contrat a duré **moins de 6 jours travaillés ou moins de 8 jours calendaires**, France Travail prévoit une exception permettant, en principe, la poursuite de vos allocations ; - votre premier jour entre donc normalement dans cette exception, **à condition que la rupture soit correctement déclarée** ; - France Travail devra toutefois vérifier votre dossier et la nature exacte de la rupture. La rupture d’un contrat d’apprentissage à votre initiative est généralement considérée comme un départ volontaire, ce qui peut bloquer l’ARE dans les situations ordinaires. Mais les règles sont plus favorables lorsque vous étiez déjà en cours d’indemnisation et que l’emploi a été quitté très rapidement. ## Ce que vous devez faire aujourd’hui 1. Envoyer à l’employeur un écrit indiquant que vous rompez le contrat pendant les 45 premiers jours. 2. Informer le CFA ou l’organisme de formation. 3. Déclarer à France Travail la date de début et la date de fin du contrat. 4. Transmettre le justificatif de rupture et l’attestation employeur dès réception. 5. Continuer votre actualisation mensuelle en déclarant le jour travaillé et le salaire correspondant. La base légale est [Article L6222-18 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L6222-18), qui autorise la rupture par l’apprenti pendant les 45 premiers jours de formation pratique. Le CFA doit également vous permettre de poursuivre la formation théorique pendant six mois et vous aider à retrouver un employeur, selon [Article L6222-18-2 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L6222-18-2). ### Attention Ne cessez pas simplement de venir sans formaliser la rupture : cela pourrait être présenté comme un abandon ou une rupture mal déclarée. Demandez à l’employeur de mentionner clairement une **rupture du contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours**, et non une démission classique. *(Sources complémentaires — recherche web)* La Cour de cassation rappelle que la rupture d’un apprentissage obéit à un régime spécifique et qu’une rupture irrégulière peut produire des conséquences financières importantes : [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035925417/?utm_source=openai).