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Réparation fuite d'eau derrière cabine de douche : locataire ou propriétaire ? Droit immobilier Responsabilité civile et dommages-intérêts

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Mon locataire à une fuite d’eau derrière la cabine de douche qui doit réparer ?
Cela dépend de l’origine de la fuite. **Si elle provient d’une canalisation encastrée ou d’un défaut de l’installation derrière la cabine, la réparation incombe en principe au bailleur ; si elle résulte d’un joint, d’un flexible ou d’un manque d’entretien courant, elle peut incomber au locataire. - **Bailleur** : fuite dans une canalisation, un raccord inaccessible ou un équipement défectueux, car il doit maintenir le logement en état d’usage et effectuer les réparations nécessaires non locatives ([Article 1719 du Code civil](/articles/code-civil/1719), [Article 1720 du Code civil](/articles/code-civil/1720)). - **Locataire** : remplacement d’un joint ou d’un flexible accessible, débouchage et entretien courant, sauf vétusté ou défaut de l’installation. - **Locataire également** si la fuite résulte d’une dégradation ou d’une mauvaise utilisation qui lui est imputable. Le locataire doit limiter les dégâts et vous signaler rapidement la fuite, idéalement par écrit. Faites rechercher précisément l’origine par un plombier. Conservez le devis, les photographies et le rapport d’intervention : ils permettront de déterminer qui doit payer. En cas de dégât des eaux, le locataire doit aussi prévenir son assurance habitation. Ne facturez pas directement la réparation au locataire sans preuve d’une faute ou d’un défaut d’entretien de sa part.
Sources(2)
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Un fuite à l'arrivée d’eau
Une fuite **sur l’arrivée d’eau** est généralement à la charge du bailleur si elle concerne une canalisation encastrée, un raccord inaccessible ou une installation défectueuse. Elle reste à la charge du locataire si elle provient d’un joint, flexible ou raccord accessible relevant de l’entretien courant. Le bailleur doit entretenir le logement et réaliser les réparations non locatives, conformément aux [Article 1719 du Code civil](/articles/code-civil/1719) et [Article 1720 du Code civil](/articles/code-civil/1720) [Article 1719 du Code civil](/articles/code-civil/1719) [Article 1720 du Code civil](/articles/code-civil/1720). ## À faire 1. Faire localiser précisément la fuite par un plombier. 2. Demander un rapport indiquant son origine. 3. Conserver photos, devis et facture. 4. Ne facturer le locataire que si une dégradation ou un défaut d’entretien lui est clairement imputable. Si la fuite est derrière la cabine et donc inaccessible, **le bailleur devra probablement organiser et payer l’intervention**, sauf preuve contraire du plombier.
Sources(3)
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La cabine de douche a été cassée par le locataire, que faire.
Si la cabine de douche a été cassée par le locataire et que sa responsabilité est établie, **il doit prendre en charge la remise en état**, sous réserve de la vétusté et d’un éventuel défaut d’installation. Le bailleur doit toutefois documenter précisément les dégâts avant de retenir une somme ou de réclamer un paiement. ## Démarche recommandée 1. **Photographiez** la cabine et conservez l’état des lieux d’entrée et de sortie, les échanges avec le locataire et les témoignages éventuels. 2. Faites établir un **devis détaillé** par un professionnel, en distinguant réparation et remplacement. 3. Demandez au locataire, par écrit, de déclarer le sinistre à son assurance habitation et de vous communiquer les coordonnées de son assureur. 4. Adressez-lui une **mise en demeure** de régler la réparation ou de convenir d’une intervention, avec le devis en pièce jointe. 5. Le locataire pourrait contester en soutenant que la cabine était vétuste, déjà fragilisée ou mal installée. **Sans état des lieux d’entrée précis, photographies ou constat professionnel, votre demande sera plus difficile à prouver. Je peux vous rédiger une mise en demeure complète adressée au locataire, à partir du montant du devis et des éléments dont vous disposez.
Sources(11)
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