RTT pour salarié à temps partiel 🧠 Mémoire Droit du travail Congés payés

Oui, **un salarié à temps partiel peut bénéficier de jours ou d’heures de RTT**, mais ce n’est **pas automatique** : cela dépend de l’accord collectif qui les institue et de ses modalités, souvent avec un calcul proratisé. ## Principe Le temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable [Article L3123-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3123-1). Un accord collectif peut organiser le temps de travail sur une période supérieure à la semaine et prévoir expressément des modalités applicables aux salariés à temps partiel [Article L3121-44 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-44). En pratique : - si l’accord prévoit des RTT pour les temps partiels : ils sont généralement accordés **au prorata de la durée travaillée** ; - si l’accord ne vise que les salariés à temps plein : le salarié à temps partiel ne peut pas automatiquement les réclamer ; - il faut distinguer les **RTT** des congés payés et des repos compensateurs. Le document décisif est donc l’accord d’entreprise ou la convention collective applicable.